Vertaling van "a "Code" in Frans
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An approach combining a consolidated legal framework with a steering instrument, such as a "Code of Conduct", could help, to a certain extent, to improve the current control system.
Une approche associant un cadre juridique consolidé et un instrument d'orientation, tel qu'un code de conduite, pourrait contribuer, dans une certaine mesure, à améliorer le régime de contrôle actuel.
Members of the jury for the "red dot award: product design 2012" pledge to a "Code of Honour" and are excluded from taking part in the competition.
Les membres du jury du prix « red dot award : product design 2012 » s'engagent à respecter un code d'honneur et à ne pas prendre part à la compétition.
Outline a "Code of conduct for the recruitment of researchers" based on best practise, to improve recruitment methods.
esquisser un "code de conduite pour le recrutement des chercheurs" basé sur les meilleures pratiques, afin d'améliorer les méthodes de recrutement.
In 1998, the institutions adopted a "Code of good practice for the employment of people with disabilities", which provides a statement of the institutions' policy in this area, as well as guidelines for their services as regards related actions.
En 1998, les institutions ont adopté un "code de bonne conduite pour l'emploi des personnes handicapées", qui expose clairement la politique des institutions européennes dans ce domaine et présente des lignes directrices à lattention de leurs services concernant des actions connexes.
Hoping for voluntary renunciation of user data by means of a "Code of Conduct" through self-commitment by the app providers cannot replace the enforcement of existing law for the protection of consumers.
L'espoir que les fournisseurs d'applications renoncent de leur plein gré aux données d'utilisateurs avec un « Code de conduite » qui reposerait sur un engagement volontaire ne peut pas remplacer l'application des lois de protection des consommateurs en vigueur.
A sticker with a unique promotional code (a "Code") of at least 11 characters is attached to the Kanzi apples.
Sur les pommes Kanzi est collé un autocollant avec un code d'action unique (un « Code ») de 11 signes au minimum.
Outline a "Code of conduct for the recruitment of researchers" based on best practise, to improve recruitment methods.
esquisser un « code de conduite pour le recrutement des chercheurs » basé sur les meilleures pratiques, afin d'améliorer les méthodes de recrutement
Today, Arcep is publishing a preliminary version of a "Code of conduct" whose aim is to ensure a minimum level of requirement in terms of the relevance, presentation and transparency of the measurements.
L'Arcep diffuse aujourd'hui dans une version préliminaire un « code de conduite », qui a pour objectif d'assurer un niveau minimal d'exigence en termes de pertinence, de présentation et de transparence des mesures.
One must determine whether material rules should be coupled with procedural rules in such a statute or whether the former should be found in a "Code of Crimes". Article 55. Appeal against judgement or sentence
Il faudrait décider si le statut doit comprendre des règles de fond allant de pair avec des règles de procédure ou si ces règles de fond doivent figurer dans un "code des crimes".
It makes "Schengen" seem like an "area" that does away with controls and not as a "Code" which re-organises them to make them more efficient.
Cette communication fait apparaître "Schengen" comme un "espace" qui supprime des contrôles et non comme un "Code "qui les réorganise pour les rendre plus efficaces."
After creating the entry, you can see this addition under the "Sites" menu, listed with an "ID" and a "Code".
Après la création de l'entrée, vous pouvez voir l'addition dans les "Sites" du menu, énumérés à "id" et un "Code".
In the Pacific, a "Code of Conduct" for fishers encountering sharks has been published, encouraging reporting of shark encounters with fishing gear and providing extensive recommendations on handling and discarding protocols to maximize survival.
Dans le Pacifique, on a publié un « code de conduite » pour les pêcheurs rencontrant des requins, qui les encourage à déclarer les contacts entre les requins et les engins de pêche.
Towards a "Code of Practice" aimed at reducing levels of BPA in infant formula to as low as reasonably achievable.
Vers un Code de bonnes pratiques visant la réduction du taux de BPA dans les préparations pour nourrissons au taux le plus faible qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre.