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a mandatory information program
Vertaling van "a mandatory information program" in Frans
un programme d'information obligatoire
a mandatory information program,
In most contested family court cases, litigants must attend a Mandatory Information Program (MIP).
Dans la plupart des causes contestées devant la Cour de la famille, les parties doivent suivre un programme d'information obligatoire (PIO).
A Mandatory Information Program (MIP) that helps families learn about the effects of separation on children and adults and the options available to them to resolve their disputes.
Un Programme d'information obligatoire (PIO) qui aide les familles à apprendre les effets de la séparation sur les enfants et les adultes ainsi que les options dont elles disposent pour régler leurs différends.
In 2011 the first pillar reforms have expanded Family Law Information Centres to more courts and introduced a Mandatory Information Program before disputants can access the court process.
En 2011, les réformes du premier pilier ont amené la création de Centres d'information sur le droit de la famille dans plus de palais de justice et ont introduit un Programme d'information obligatoire que les parties doivent suivre avant de recourir au processus judiciaire.
Expanded province-wide in fall 2011, the three services include a Mandatory Information Program, Family Mediation Service and Information and Referral Coordinators.
Étendus à toute la province à l'automne 2011, les trois services comprennent un programme d'information obligatoire, un service de médiation familiale et des coordonnateurs des services d'information et d'orientation.
You will get your file number and a notice to attend a mandatory information program session for both you and the other party.
Vous obtiendrez votre numéro de dossier et un avis de participation à une séance du Programme d'information obligatoire pour vous-même et pour l'autre partie.
The other is a mandatory information program offered through the Superior Court of Justice, Toronto.
Le second programme comprend des séances d'information obligatoires financées par la Cour supérieure de justice de l'Ontario, à Toronto.
a Mandatory Information Program that provides information about the effects of separation on children and options, other than court, that are available to resolve disputes, often faster and for less cost
Un programme d'information obligatoire sur les effets d'une séparation sur les enfants et les possibilités autres que le recours au tribunal qui existent pour régler des différends, et ce, souvent de manière plus rapide et à moindre coût.
Usually, you have to go to a Mandatory Information Program (MIP) session before your court case can continue.
D'habitude, vous devez participer à une séance du Programme d'information obligatoire avant que votre cause ne puisse se poursuivre.
If you started your case after August 31, 2011, depending on the issues that the judge is being asked to decide, you and the other party may be required to attend a Mandatory Information Program (MIP).
Si votre cause a été introduite après le 31 août 2011, selon les décisions que doit prendre le juge, vous et l'autre partie pourriez devoir participer au programme d'information obligatoire (PIO).
You will also get a notice to attend a Mandatory Information Program (MIP).
Vous obtiendrez également un avis de participation au Programme d'information obligatoire (PIO).
Information Sessions All parties to a family law case (applicants and respondents) are required to attend a Mandatory Information Program (MIP) before they take any other steps in their case.
Il est exigé de toutes les parties à une cause en droit de la famille (demandeurs et défendeurs) de participer à un programme obligatoire d'information (PMI) avant d'entreprendre toute autre démarche dans leur cause.
The Superior Court of Justice in Toronto requires all litigants in its court to attend a Mandatory Information Program (MIP) Session before the case can come before a judge.
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