Gesproken tekst vertalen, offlinefuncties, synoniemen, vervoegingen, educatieve spelletjes
Publiciteit
Sluit u aan bij Reverso, het is gratis en gemakkelijk!
although the Code
Vertaling van "although the Code" in Frans
The national law has a protagonist nature in the area of applicable law, although the Code gives a certain entry to the law of the domicile and the law of the habitual residence.
La loi nationale joue un rôle important en matière de droit applicable, bien que le code reconnaisse d'une certaine manière la loi du domicile et la loi de la résidence habituelle.
The EU Code of Conduct has evolved significantly since its adoption in 1998 and many new provisions and clarifications have been implemented in one form or another, although the Code in itself has not been changed.
Le code de conduite de l'Union européenne a considérablement évolué depuis son adoption en 1998 et nombre de nouvelles dispositions et clarifications ont été mises en oeuvre sous une forme ou sous une autre, bien que le code en lui-même n'ait pas été modifié.
On the tall wood building side, although the code is going to allow it, you would still have to negotiate effectively with the local fire marshal around how you are building a building.
Pour ce qui est des grands édifices en bois, même si le code va le permettre, on devra tout de même négocier avec le commissaire local des incendies quant à la façon de construire un édifice.
Although the Code allows a creditor to file a motion requiring the debtor to assume or reject earlier, such motions are not easily granted.
Même si le Code permet à un créancier de déposer une motion exigeant que le débiteur accepte ou rejette le contrat plus tôt, de telles motions ne sont pas accordées facilement.
Although the code is primarily aimed at fishermen and their businesses, responsible fisheries require the involvement of other actors, such as recreational fishing, administrations, the inspection services and the scientific community.
Bien que ce code vise avant tous les pêcheurs et leurs entreprises, la réalisation dune pêche responsable a besoin de l'implication dautres acteurs comme la pêche de loisir, les administrations, les services d'inspection et la communauté scientifique.
Although the Code is updated every three years to reflect advances in technology and other major developments, the frequency of these updates and the sheer number of changes in each edition can make it challenging for you to keep up on the job.
Bien que ce code soit mis à jour tous les trois ans pour intégrer les percées technologiques et autres avancées majeures, vous pourriez éprouver des difficultés à suivre la fréquence de ces mises à jour et le nombre important de modifications dans chaque édition.
In addition, although the Code provides for prosecuting offenders, this is a burdensome, expensive and time consuming process that is typically reserved for the most serious labour standards and occupational health and safety violations.
De plus, bien que le Code permette de poursuivre les contrevenants, il s'agit d'un processus laborieux, onéreux et long qui est habituellement réservé aux infractions les plus graves en matière de normes du travail et de santé et de sécurité au travail.
Penal sentences of 15 to 20 years are frequently handed down on minors for offences of varying degrees of seriousness, although the Code of Criminal Procedure prescribes the attenuating circumstance of minority in respect of accused children aged from 13 to 18 years.
Des servitudes pénales de 15 à 20 ans sont fréquemment prononcées pour des mineurs pour des infractions plus ou moins graves, bien que le Code de procédure pénale prévoie la circonstance atténuante de minorité pour les enfants inculpés de 13 à 18 ans.
Therefore, although the Code of Criminal Procedure does not explicitly recognize the principle of extradite or prosecute, the net result of its adoption of such a wide-ranging basis for international jurisdiction is a de facto recognition of that principle.
Ainsi donc, bien que le Code de procédure pénale ne reconnaisse pas expressément le principe aut dedere aut judicare, le fait qu'il assoie la compétence internationale sur des fondements aussi larges constitue une reconnaissance de facto de ce principe.
His given name resonates somewhat with the Code Noir, although the Code was not established until 1685.
Son prénom est typique des noms d'esclaves sous le Code Noir, bien que le Code n'ait été établi qu'en 1685.
The Working Group nevertheless found that in practice, although the Code of Criminal Procedure makes provision for other safety precautions, pre-trial detention is far from an exception.
Le Groupe de travail a néanmoins constaté que, dans la pratique, et bien que le Code de procédure pénale ait prévu d'autres mesures de sécurité, la détention provisoire est loin d'être une mesure exceptionnelle.
Under the Human Rights Code, enforcement of standards is reactive rather than proactive (although the Code does create opportunities for OHRC-initiated applications).
Aux termes du Code des droits de la personne, l'application des normes se fait de manière réactive plutôt que proactive (bien que le Code offre des possibilités pour les requêtes présentées par la CODP).
Although the code is compulsory by law, very little was done in the country for its enforcement.
Bien que le code soit obligatoire, le pays a fait très peu pour sa mise en application.
Synoniemen voor although the Code in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Suggesties
Resultaten: 83. Exact: 83. Verstreken tijd: 105 ms.
