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an foa process
Vertaling van "an foa process" in Frans
un processus d'AOF
You heard testimony this morning about how much it might cost to do an FOA process for one shipper.
Un des intervenants de ce matin vous a dit combien il lui en coûte pour engager une procédure d'arbitrage de l'offre finale.
TLN submitted that several unresolved questions in the dispute are not appropriate for an FOA process.
De plus, TLN a indiqué que plusieurs questions dans le différend demeurent non résolues, lesquelles ne se prêtent pas au processus d'AOF.
Vidéotron also proposed that the Commission hold an FOA process for each pay television service once a decision has been made on the specialty television services.
Vidéotron propose également que le Conseil tienne un processus d'AOF pour chacun des services de télévision payante une fois sa décision rendue sur les services de télévision spécialisée.
Final Offer Arbitration (FOA) In an FOA process, an arbitrator is mandated to resolve rates and service disputes between carriers and shippers who submit their final offers for decision.
Dans un processus d'arbitrage de l'offre finale, un arbitre est chargé de régler les différends en matière de prix et de services entre les transporteurs et les expéditeurs qui soumettent leur offre finale aux fins de décision.
Notwithstanding the above, the Commission stated in that decision that if parties failed to reach an agreement, either party could request that the Commission conduct an FOA process.
Malgré ce qui précède, le Conseil a déclaré dans cette décision que si les parties n'arrivaient pas à conclure une entente, chacune d'entre elles pourrait lui demander de procéder à un processus d'AOF.
Mr. Marshall: MAC's priority recommendation would be giving a shipper a right to a costing assessment during an FOA process.
M. Marshall : La recommandation prioritaire de l'AMC serait de conférer à un expéditeur le droit à une évaluation du calcul des frais durant un processus d'APF.
As set out in Broadcasting and Telecom Information Bulletin 2009-38, during an FOA process, a panel acts as arbitrator and chooses between the final offers put forward by the parties.
Tel qu'énoncé dans le bulletin d'information de radiodiffusion et de télécommunication 2009-38, au cours d'un processus d'AOF, un comité agit à titre d'arbitre et choisit entre les offres finales avancées par les parties.
In the event the Commission decides to follow through with an FOA process, TLN proposed an even more limited scope than the one proposed by Vidéotron.
Dans la mesure où le Conseil décidait de procéder par AOF, TLN a proposé une portée encore plus limitée que celle proposée par Vidéotron. Décisions
Synoniemen voor an foa process in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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