À défaut de jugement formel, les parties ont accepté un arbitrage privé.
In default of a formal judgment, the parties agreed to private arbitration.
La convention d'arbitrage est en pleine vigueur et régit le présent litige.
The arbitration agreement is in full force and effect and governs this dispute.
Cependant, il est largement admis que l'arbitrage comprend des limites.
However, widespread agreement exists that there are limits to arbitrage.
Deux de ces types de bots sont l'arbitrage et le market making.
Two of these types of bots are arbitrage and market making.
Dans cet arbitrage, les deux entreprises doivent agir de bonne foi et tout divulguer.
In this arbitration, both companies must operate in good faith and disclose everything.
Dans les litiges contractuels, l'arbitrage obligatoire sert de dernier recours aux entreprises.
In contract disputes, binding arbitration serves as the business community's last resort.
La clause d'arbitrage stipulait que des médiateurs neutres traiteraient les litiges.
The arbitration clause dictated that neutral mediators would handle disputes.
Le litige a été soumis au panel d'arbitrage pour obtenir un avis impartial.
The dispute was remitted to the arbitration panel for an impartial opinion.
Notre avocat conseille de choisir une cour d'arbitrage spécialisée en droit du travail.
Our lawyer recommends choosing an arbitration court that specializes in employment law.
Certains consommateurs critiquent le recours à l'arbitrage imposé par les grandes entreprises.
Some consumers criticize the mandatory arbitration required by large corporations.
Les deux parties ont présenté des preuves de négligence contributive lors de l'arbitrage.
Both sides presented evidence of contributory negligence during the arbitration.
Ils ont inséré une clause prévoyant l'intervention obligatoire d'une cour d'arbitrage.
They included a clause providing for mandatory recourse to an arbitration court.
Les avocats ont déposé une demande d'arbitrage après l'échec des négociations amiables.
The lawyers filed a request for arbitration after settlement talks broke down.
