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and codifies
Geflecteerde vorm van and codify
Vertaling van "and codifies" in Frans
Recasting is a powerful simplification method as it simultaneously amends and codifies the legal acts in question.
La méthode de la refonte a une grande capacité de simplification en ce qu'elle modifie et codifie simultanément les actes juridiques concernés.
This policy sets out the guidelines regarding the budgetary process and budgetary control, and codifies current decisions and practices.
Le présent règlement définit les paramètres liés aux processus et aux contrôles budgétaires et codifie les décisions et pratiques actuelles.
Recasting is a powerful simplification method as it simultaneously amends and codifies the legal acts in question.
La refonte est une puissante méthode de simplification qui consiste à simultanément modifier et codifier les actes juridiques concernés.
The Constitution merely formalizes and codifies functions that the Council had long performed.
La Constitution ne fait qu'officialiser et codifier des fonctions que le Conseil exerce depuis longtemps.
This document describes and codifies the main policies in terms of methods and procedures of the company in order to ensure the quality of our products and services.
Ce document décrit et codifie les grandes orientations des méthodes et procédures de l'entreprise pour assurer la qualité de nos fabrications et interventions auprès de nos clients.
For example, the bill of rights expands the definition of "victim of crime" and codifies victims' rights to information, protection, participation and restitution.
Par exemple, la charte élargit la définition de victimes d'actes criminels et codifie le droit des victimes à l'information, à la protection, à la participation et au dédommagement.
When the architect produces and codifies this research it becomes a useful tool for others, and once again the architect's role shifts into something other than that of the traditional figure.
Quand l'architecte produit et codifie sa recherche, celle-ci devient un précieux outil pour les autres et, une fois de plus, le rôle de l'architecte se mue en quelque chose d'autre que celui auquel on a l'habitude.
In 2010, the law that was adopted on the implementation of the principle of equal opportunities and equal treatment of men and women in employment and occupation improves, simplifies and codifies other legislation.
La loi relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité des chances et du traitement égal des hommes et des femmes en matière d'emploi et de profession, adoptée en 2010, améliore, simplifie et codifie d'autres lois.
In addition, it analyzes and codifies more than 250 different components, ranging from calibers to presentation boxes, glasses to bracelets, crowns to glasses... and even luxury boxes, using an original nomenclature
De plus, il analyse et codifie plus de 250 composants différents, allant des calibres aux boîtiers, des lunettes aux bracelets, des couronnes aux verres... et même les coffrets de luxe, en utilisant une nomenclature originale développée par les auteurs.
The enactment increases the maximum penalties and codifies aggravating and non-mitigating sentencing factors for fraud and certain related offences.
Il augmente la peine maximale qui peut être infligée pour certaines infractions, notamment la fraude, et codifie certaines règles applicables aux circonstances aggravantes et atténuantes lors de la détermination de la peine.
Paragraph (a)(5) deals with long-term variable rate loans and codifies the methodology set forth in the GIA.
Le paragraphe a) 5) traite des prêts à long terme à taux variables et codifie la méthode définie dans le GIA.
The USAID system of classification is comprehensive in itself, as it categorizes and codifies aspects as well as conditions to violent extremism and radicalization.
Le système de classification de l'USAID est complet en lui-même, car il catégorise et codifie des aspects et des conditions à l'extrémisme violent et à la radicalisation.
But certainly in terms of the bill, the bill does contemplate for a number of protection mechanisms that mirror the Criminal Code, which further legislates and codifies what is currently perhaps in practice in the common law.
Mais en ce qui concerne le projet de loi, il prévoit un certain nombre de mécanismes de protection qui reflètent le Code criminel, ce qui légifère et codifie davantage ce qui est peut-être la pratique actuelle en common law.
Synoniemen voor and codifies in het Engels
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