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application did not include
Vertaling van "application did not include" in Frans
demande ne comportait pas
demande ne comprenait pas
Because the application did not include all the information that was reasonably available to the applicant, it failed to meet the requirements of Article 5.2.
Étant donné que la demande ne comportait pas tous les renseignements qui pouvaient raisonnablement être à la disposition des requérants, elle ne satisfaisait pas aux prescriptions de l'article 5.2.
Thus, the application did not include information or evidence of prices at which the product in question is sold when destined for consumption in Brazil.
En conséquence, la demande ne comportait pas de renseignements ou d'éléments de preuve concernant les prix auxquels le produit en question est vendu quand il est destiné à la consommation à l'intérieur du Brésil.
The CBC stated that the offer of assistance it made to Radio Témiscamingue in the context of this application did not include the delivery of programs or the provision of newscasts from its regular radio service.
La SRC précise que l'offre d'aide qu'elle a faite à Radio Témiscamingue dans le contexte de la présente demande ne comprenait pas la prestation d'émissions ni la fourniture de bulletins de nouvelles de son service régulier de radio.
The United States claims that the application did not include that evidence (69), while China claims the contrary.
Les États-Unis allèguent que la demande ne comprenait pas ces éléments de preuve (69), tandis que la Chine allègue le contraire.
Regarding the United States' argument that the application did not include evidence of benefit, China argues that the applicant provided specific estimates of the cost savings associated with the grace periods.
S'agissant de l'argument des États-Unis selon lequel la demande ne comportait pas d'élément de preuve indiquant un avantage, la Chine fait valoir que le requérant a fourni des estimations spécifiques des réductions de coûts associées aux délais de grâce.
The application did not include any claim for monetary damages.
La requête ne comprenait pas de demande de dommages pécuniaires.
However this is also only a presentation of information; the application did not include any disclosure of any technical consequences of reacting or not within this implied time limit.
Cependant il ne s'agit toujours que d'une présentation d' demande ne comprenait aucune divulgation de l'effet technique que produirait le fait de réagir ou non dans ce délai implicite.
The pivotal trials supporting the application did not include information on quality of life, in addition to the lack of information on final height.
Les études pivots présentées à l'appui de la demande n'incluaient pas d'informations sur la qualité de vie, en plus de l'absence d'informations sur la taille finale.
in the case where, on the filing date, the application did not include a petition but did include a single other document naming the joint applicants, the joint applicant whose name appears first in that document, and
dans le cas où, à la date de dépôt, la demande ne comprend pas de pétition mais comprend un seul autre document désignant les codemandeurs, celui d'entre eux dont le nom figure en premier dans le document,
It asserted that the trade mark application did not include the Canadian flag in its entirety and that the leaf represented in the application -a simple reproduction of an element from nature -would be perceived by the public as invented.
Elle a fait valoir que la demande de marque ne comportait pas le drapeau canadien en sa totalité et que la feuille représentée dans la demande, s'agissant d'une simple reproduction d'un élément provenant de la nature, serait perçue par le public comme fantaisiste.
TCC submitted that such a condition was unnecessary because its forbearance application did not include these exemptions.
Pour sa part, la STC a soutenu qu'une telle condition n'était pas nécessaire parce que sa demande d'abstention ne comprenait pas ces exemptions.
The application did not include detailed plans as to how Cherry Point would monitor compliance with the guidelines on ethics, and what corrective action it would take should programming violate them.
Aucun plan détaillé n'a été soumis quant à la façon de contrôler la conformité avec les lignes directrices en matière d'éthique et quant aux correctifs à apporter en cas d'infraction.
In addition, the contested judgment could not lawfully rule on these matters since Scott's application did not include any such grounds of annulment.
En outre, l'arrêt attaqué ne pouvait statuer légalement sur les points susmentionnés puisque le recours de Scott ne contenait aucun moyen d'annulation de cette nature.
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