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application would depend
Vertaling van "application would depend" in Frans
application dépendra
application dépendrait
In practice, their application would depend greatly on whether parties to the future instrument had available a viable dispute settlement procedure.
Dans la pratique, leur application dépendra beaucoup de la mise à la disposition des parties à un futur instrument d'un régime viable de règlement des différends.
The concept of a genuine link would, of course, be relative, since its application would depend on the individual circumstances.
La notion de lien effectif est bien entendu relative, puisque son application dépendra des circonstances particulières.
It was also highlighted that that application would depend on whether the legal standard on transparency would operate on the basis of an opt-in or opt-out mechanism (see above, paras. 19-22).
Il a aussi été souligné que l'application dépendrait du point de savoir si la norme juridique sur la transparence fonctionnerait sur la base d'un mécanisme d'acceptation expresse ou d'exclusion expresse (voir ci-dessus, par. 19 à 22).
Guidelines would be established for the design of NPS for use in outer space in general, but their detailed application would depend on the particular design and application and the risks posed.
Des lignes directrices seraient établies pour la conception des sources d'énergie nucléaires destinées à être utilisées dans l'espace, mais le détail de leur application dépendrait de la conception et de l'application de ces sources ainsi que des risques encourus.
However, its application would depend on the vehicle type, starting with specified truck tractors manufactured on or after August 1, 2017, and specified buses manufactured on or after June 24, 2018.
Toutefois, son application dépendra du type de véhicule, à commencer par des camions-tracteurs précisés ayant été fabriqués le 1er août 2017 ou après cette date et des autobus précisés ayant été fabriqués le 24 juin 2018 ou après cette date.
In his view, the distinction between a completed act and a continuing one was far more relevant and should be retained, although, once again, its precise application would depend on the nature of the primary obligation involved and on the circumstances of the case.
À son sens, la distinction entre fait achevé et fait continu était beaucoup plus intéressante et devait être conservée, même si, là encore, son application précise devait dépendre de la nature de l'obligation primaire en jeu et des circonstances de l'espèce.
For the EPO to adopt the literal approach would, in effect, be to abdicate any responsibility for examining the substance of the claim, and the outcome of an application would depend on the verbal skill of the patent attorney concerned.
Adopter l'approche selon la lettre reviendrait, pour l'OEB, à renoncer à toute responsabilité en ce qui concerne l'examen du contenu de la revendication, et l'issue de la demande dépendrait de l'éloquence du conseil en brevets concerné.
However, whether or not States made use of provisional application would depend on the particular circumstances of a given agreement or situation.
Toutefois, le recours par les États à l'application provisoire dépend des circonstances particulières d'un accord ou d'une situation donné.
i.e. its application would depend on the Community's main trading partners adopting similar measures.
à-dire, son application éventuelle dépendrait de l'adoption de mesures similaires de la part de nos principaux partenaires commerciaux.
The Workshop noted that on-board GPS application would depend on the regulations established by the authorities in each country and by airline companies involved. The Workshop noted that research supported new concepts of GNSS applications in aviation.
Les participants ont noté que l'utilisation de systèmes GPS embarqués serait subordonnée aux règlements adoptés par les autorités de chaque pays et par chaque compagnie aérienne concernée et que des recherches étaient menées à l'appui de nouvelles applications des GNSS dans le domaine de l'aviation.
Synoniemen voor application would depend in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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