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apply provisionally

Vertaling van "apply provisionally" in Frans

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s'appliquer à titre provisoire
appliquer provisoirement
applicable à titre provisoire
s'applique provisoirement
provisoirement applicable
application provisoire
s'appliquera à titre provisoire à
appliquer, à titre provisoire
s'appliquent provisoirement
the provisions of article 25, paragraph 1 (a), would give international organizations a voice in determining whether a treaty in the negotiation of which they had participated with States could apply provisionally.
l'alinéa a) du paragraphe 1 de l'article 25 conférerait aux organisations internationales le droit de se prononcer sur la question de savoir si un traité à la négociation duquel elles ont participé avec des États pourrait s'appliquer à titre provisoire.
Article 25, paragraph 1(b), however, seemed to imply that, where both international organizations and States had negotiated a treaty, only the latter could determine whether or not it should apply provisionally.
L'alinéa b) du même paragraphe semble toutefois laisser entendre que dans les cas où le traité a été négocié à la fois par des organisations internationales et par des États, seuls ces derniers peuvent décider s'il doit ou non s'appliquer à titre provisoire.
Parties agreed that informal consultations would continue and agreed to apply provisionally the rules of procedure without rule 42.
Les parties ont convenu de poursuivre les consultations informelles et d'appliquer provisoirement les règles de procédure sans la règle 42.
The conditions agreed within the international dolphin conservation programme for the use of purse seines which commonly will apply provisionally within the Community incorporate into this regulation a revision of mesh size for two species of spotted dogfish.
Les conditions de l'utilisation de sennes coulissantes conformément à l'accord relatif au programme international pour la conservation des dauphins, que la Communauté a décidé d'appliquer provisoirement, incorporent dans ce règlement une redéfinition des maillages pour deux espèces de roussettes.
This rate shall be determined for each period not exceeding twelve months and shall apply provisionally for compensating products released for free circulation during that period.
Ce taux est déterminé chaque fois pour une période de douze mois et est applicable à titre provisoire aux produits compensateurs mis en libre pratique pendant cette période.
It shall apply provisionally from 12 April 2014.
Elle est applicable à titre provisoire à partir du 12 avril 2014.
Without prejudice to future agreements, this protocol will apply provisionally from today.
Sans préjuger de futurs accords, ce protocole s'appliquera provisoirement dès aujourd'hui.
Pending the entry into force it shall apply provisionally from 1 September 1992.
Il est appliqué à titre provisoire à compter du 1er septembre 1992, jusqu'à l'entrée en vigueur.
Member States shall be authorised to apply provisionally or to conclude agreements referred to in the first subparagraph, provided that they are compatible with Union law and do not harm the object and purpose of the relevant policies of the Union.
Les États membres sont autorisés à appliquer provisoirement ou à conclure les accords visés au premier alinéa, à condition qu'ils soient compatibles avec le droit de l'Union et ne portent pas atteinte à l'objet et à la finalité des politiques pertinentes de l'Union.
the other members of the Council may agree that the agreement shall nevertheless apply provisionally.
les autres membres du Conseil peuvent convenir que l'accord est nanmoins applicable à titre provisoire.
This Decision shall apply provisionally from 1 March 2010 until its entry into force.
La présente décision s'applique à titre provisoire à compter du 1er mars 2010 jusqu'à son entrée en vigueur.
Where not all instruments of approval of this Protocol have been deposited by the date of entry into force of the Agreement, this Protocol shall apply provisionally with effect from the date of entry into force of the Agreement.
Si tous les instruments d'approbation du présent protocole n'ont pas été déposés avant la date d'entrée en vigueur de l'accord, le protocole s'applique à titre provisoire à partir de la date d'entrée en vigueur de l'accord.
This Agreement shall apply provisionally from the day following that of its signature.
Le présent Accord sera appliqué à titre provisoire à compter du jour suivant celui de sa signature.
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Synoniemen voor apply provisionally in het Engels

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Afbeelding van de dag
baking paper: paper used to line baking trays to prevent sticking
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