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assertion of such
Examples with "assertion of such" and their translation in Frans
Effective mechanisms exist for the enforcement and assertion of such rights.
Il existe des mécanismes efficaces pour affirmer et faire appliquer les droits en question.
This ambition in itself is not surprising, but the explicit assertion of such an ambition is.
Une telle ambition n'a rien de surprenant, mais l'affirmer explicitement l'est davantage.
Philosophy of the early period denied the existence of the immortal soul and there is no room for the assertion of such a doctrine as applying to it.
La philosophie de la première période a nié l'existence de l'âme immortelle et il n'y a aucune place pour l'affirmation qu'une telle doctrine s'y applique.
I do not believe that the assertion of such absolute principles in our law contradicts the spirit of pluralism that is one of our great defining characteristics.
Je ne crois pas que l'affirmation de tels principes absolus dans nos lois est contraire à l'esprit du pluralisme, qui est l'une de nos principales caractéristiques.
The assertion of such rights acknowledges that children are incapable of providing for themselves and, consequently, require the protection, care, guidance and support of adults.
La revendication de ces droits suppose que les enfants ne sont pas en mesure de subvenir à leurs besoins et, par conséquent, qu'ils ont besoin de la protection, des soins, des conseils et de l'aide des adultes.
In case of legitimate claims by third parties, we will indemnify you for the costs originating from the assertion of such third party's claims (including reasonable attorney fees, limited to the statutory remuneration of attorneys, as applicable).
Dans le cas d'une réclamation justifiée par des tiers, vous serez indemnisé pour les frais d'une telle réclamation (y compris des honoraires d'avocat raisonnables limités à la rémunération statutaire des avocats, le cas échéant).
Brazil's assertion of such difficulties for the first time in this proceeding are simply not credible.
Le fait que le Brésil affirme avoir de telles difficultés pour la première fois dans le cadre de la présente procédure n'est tout simplement pas crédible.
If they listened to common sense, they would realise that the stubborn assertion of such proposals demolishes the foundations on which European integration stands.
S'ils voulaient bien écouter le sens commun, ils se rendraient compte que leur obstination aveugle dans des propositions comme celles-ci sape les fondements mêmes sur lesquels repose l'intégration européenne.
The law also bars U.S. Courts from recognising or enforcing any assertion of such rights unless the original owner has given his consent.
La loi empêche également les tribunaux américains de reconnaître ou de faire droit à toute prétention en la matière à moins que le détenteur initial ait marqué son accord.
This law provided that no US court shall recognize or enforce any assertion of such rights.
cette loi prévoyait qu'aucune juridiction des États-Unis ne reconnaîtrait de tels droits s'ils étaient revendiqués ni ne les ferait respecter
For cities characterized by some European and world periphericity, the assertion of such an environmental exemplarity actually contributes to a metropolitan integration wish in Europe and in the world.
Pour des villes marquées par une certaine périphéricité européenne et mondiale, l'affirmation d'une telle exemplarité environnementale participe en fait d'une volonté d'intégration métropolitaine en Europe et dans le monde.
And the evidence does not support Brazil's assertion of such substantial planting/production effects.
Et les éléments de preuve n'étayent pas l'affirmation du Brésil concernant l'existence de tels effets substantiels sur la plantation/production.
Under Section 211, paragraph (a)(2), U.S. courts shall not recognize, enforce or otherwise validate the assertion of such rights by a designated national.
En vertu de l'article 211, paragraphe a) 2), les tribunaux des États-Unis ne reconnaîtront pas la revendication de tels droits par un ressortissant désigné, ne lui donneront pas effet ni ne l'entérineront d'autre manière.
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Synoniemen voor assertion of such in het Engels
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