Vertaling van "back-dated" in Frans
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This counter-complaint was reportedly back-dated to precede the assault on the human rights defender.
Cette contre-plainte aurait été antidatée pour précéder l'agression de la défenseuse.
The closing date can be back-dated to any date, and standard practice is to have it match the sentencing date.
La date de clôture peut être antidatée à n'importe quelle date et la pratique courante est de la faire concorder avec la date de détermination de la peine.
Those invoices were back-dated to the same date as the undertaking invoices.
Ces factures ont été antidatées à la même date que les factures conformes.
Calculate retroactive pay upon the signing of new back-dated collective agreements
calculer la rémunération rétroactive à la signature de nouvelles conventions collectives antidatées
Why is the money for Genome Canada being back-dated?
Pourquoi l'argent de Génome Canada est-il antidaté?
He made his way to Morristown, New Jersey where on 17 May George Washington presented him with a brigadier general's commission back-dated to 1 December 1776.
Il se rendit ensuite à Morristown dans le New Jersey où, le 17 mai, il fit la rencontre de George Washington qui lui remit son brevet de brigadier-général antidaté du 1er décembre 1776.
calculates retroactive payment revisions upon signing of back-dated collective agreements
calcul des paiements rétroactifs à la signature de conventions collectives antidatées
This step makes sure that back-dated transactions cannot be entered in the transition period.
Cette obligation permet de garantir que des transactions antidatées ne puissent pas être entrées pendant la période de transition.
His participation was ensured when he was offered a back-dated promotion to brigadier-general, provided he could transfer command of his regiment to someone else, which he did.
Sa participation est assurée par le fait qu'il se voit offrir une promotion antidatée au grade de brigadier d'infanterie, à condition qu'il transfère le commandement de son régiment à quelqu'un d'autre, ce qu'il parvient à faire.
In order to receive payment for the emergency dispense, the provider must contact DEC on the next business day for a back-dated approval.
Afin de recevoir un paiement pour l'approvisionnement d'urgence, le fournisseur doit communiquer avec le CEM le jour ouvrable suivant pour obtenir une autorisation antidatée.
Subscription orders received after the first issue has been distributed will be back-dated to January 1st and any back issues will be sent on receipt of payment.
Les demandes d'abonnement reçues après que le premier numéro n'ait été distribué seront antidatées au 1er janvier et tout numéro antérieur sera envoyé à compter du paiement.
If the DEC is closed, providers can still dispense an emergency supply, and contact the DEC on the next business day to request a back-dated approval.
Si le CEM est fermé, les fournisseurs peuvent tout de même offrir un approvisionnement d'urgence et communiquer avec le CEM le jour ouvrable suivant pour demander une approbation antidatée.
Will my application be back-dated if my net income is re-assessed by CRA or my GIS application is retroactively approved?
Ma demande sera-t-elle antidatée si mon revenu net est réévalué par l'ARC ou si ma demande de SRG est approuvée rétroactivement?