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base contribution
Vertaling van "base contribution" in Frans
makes its base contribution on your behalf, and
verse sa cotisation de base en votre nom
A worker's salary and wages on which a base contribution has been made for a year under a similar plan is equal to the least of
Le salaire d'un travailleur sur lequel une cotisation de base a été versée pour une année en vertu d'un régime équivalent est égal au moindre des montants suivants
The base contribution is that of the members themselves.
La contribution de base est celle des membres eux-mêmes.
When parents share custody, the support adjustment is much more significant because the paying parent's base contribution will be made directly proportional to the custody time he or she assumes.
Dans les cas de garde partagée, la modification du montant de la pension est beaucoup plus importante, car la contribution de base du parent débiteur est directement proportionnelle au temps qu'il passe avec l'enfant.
In order to alleviate the burden of calculating this annual rate increase, the employee's base contribution and the employee's first additional contribution will be deducted, remitted and reported by the employer as one contribution.
Afin d'alléger le fardeau qu'imposerait le calcul de cette augmentation annuelle du taux, la cotisation de base de l'employé et la première cotisation supplémentaire de l'employé seront retenues, versées et déclarées par l'employeur comme une seule cotisation.
the 1996 base contribution requirements be calculated using the 1996 formula; and
les exigences de contribution de base de 1996 doivent être calculées au moyen de la formule de 1996; et
The amount on which a base contribution is made under the present section, for a year prior to 2019, is deemed to be pensionable self-employed earnings of the worker.
Le montant sur lequel une cotisation de base est versée en vertu du présent article, pour une année antérieure à 2019, est réputé des gains admissibles d'un travail autonome.
Accordingly, the resulting lower 1997 base contribution requirements are reflected in the approved final 1998 contribution rates.
Par conséquent, la diminution des exigences de contribution de base qui en résulte est reflétée dans les taux de contribution définitifs approuvés pour 1998.
For the year 2019 and each subsequent year, a self-employed worker, a family-type resource or an intermediate resource shall make a first additional contribution in addition to the base contribution.
Le travailleur autonome, la ressource de type familial ou la ressource intermédiaire doit payer, pour l'année 2019 et pour chaque année subséquente, en sus de la cotisation de base, une première cotisation supplémentaire.
The first additional contribution is equal to the product of the first additional contribution rate for the year and the lesser of the amounts established in accordance with the rules in section 53, substituting "first additional contribution" in those rules for "base contribution".
Cette première cotisation supplémentaire est égale au produit du taux de première cotisation supplémentaire pour l'année par le moindre des montants établis selon les règles prévues à l'article 53 en y substituant la mention de la première cotisation supplémentaire à celle de la cotisation de base.
For 1997, the 1996 base contribution requirements are the original forecast 1996 contribution requirements, as adjusted by paragraph 31 above.
Pour 1997, les exigences de contribution de base de 1996 sont les exigences de contribution initialement prévues pour 1996, ajustées selon le paragraphe 31 ci-dessus.
Contribution rate (5.40% for the base contribution and 0.15% for the first additional contribution)
Taux de cotisation (5,40 % pour la cotisation de base et 0,15 % pour la première cotisation supplémentaire)
the contributor's earnings on which a base contribution has been made for the year under this Act, calculated as provided in subparagraph 53(1)(b)(i),
ses gains sur lesquels une cotisation de base a été versée pour l'année aux termes de la présente loi, calculés conformément au sous-alinéa 53(1)b)(i),
Synoniemen voor base contribution in het Engels
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