It is also argued that the statement of objections was also based on documents treated as confidential and not accessible to the parties for consultation.
La partie requérante fait valoir en outre que les griefs sont également formulés sur la base de documents classés confidentiels qu'elle ne pouvait pas consulter.
They did this based on documents the RCMP claims are fake.
Cette enquête a été menée sur la base de documents qui, selon la Gendarmerie royale du Canada, sont faux.
Thus, a correction was made based on documents received during the verification visit.
Il a donc été procédé à une correction sur la base des documents fournis pendant la visite de vérification.
The oldest pieces are faithful reproductions elaborated based on documents from those periods, while the rest are original pieces.
Les pièces les plus anciennes sont des reproductions fidèles élaborées sur la base des documents de ces périodes, tandis que le reste sont des pièces originales.
The suggestions are based on documents, such as web pages, accessed by the user.
Les suggestions sont basées sur des documents tels que des pages web auxquelles l'utilisateur a accédé.
The allegation was based on documents leaked by whistleblower Edward Snowden.
Les allégations étaient basées sur des documents confidentiels divulgués par le lanceur d'alerte Edward Snowden.
The Arbitral Tribunal rendered its opinion and award based on documents submitted by the buyer, and the court session, ex parte.
Le tribunal arbitral a rendu son avis et sa sentence sur la base des documents soumis par l'acheteur et des débats à l'audience menés non contradictoirement.
He also agreed on the format that had been suggested, that was based on documents prepared by the Secretariat.
Il a par ailleurs approuvé le modèle qui avait été suggéré, sur la base des documents établis par le Secrétariat.
An exhibition based on documents, photos and testimonials, traced the history of the village during the Occupation up to the Liberation.
Une exposition, à base de documents, photos et témoignages, retrace l'histoire de la commune pendant l'Occupation jusqu'à la Libération.
The journalist is preparing an exclusive exposé based on documents revealing massive tax fraud.
Le journaliste prépare le dévoilement exclusif de documents montrant des fraudes fiscales massives.
We will consider the method of the attribution based on documents.
Nous verrons comment a fonctionné l'attribution fondée sur les documents d'archives.
All estimates are based on documents or content provided for this purpose.
Tout devis est produit sur la base de matériaux/contenus fournis à cet effet.
The findings in this section are based on documents reviewed for the evaluation.
Les constatations figurant dans cette section sont fondées sur les documents examinés aux fins de l'évaluation.