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be consistent with Article
Vertaling van "be consistent with Article" in Frans
être compatible avec l'article
être compatibles avec l'article
être conforme à l'article
être cohérent avec l'article
être conformes à l'article
conforme aux dispositions de l'article
seront conformes au paragraphe
pas conforme à l'article
If any of these elements is not fulfilled, the measure in dispute would be consistent with Article 5.6.
Si l'un de ces éléments est absent, la mesure faisant l'objet du différend est censée être compatible avec l'article 5:6.
Thus, in our view, in order to be consistent with Article 2.1, normal value was to be determined on the basis of the prices of sales made by the investigated companies themselves, in the ordinary course of trade.
Ainsi, à notre avis, pour être compatible avec l'article 2.1, la valeur normale devait être déterminée sur la base des prix des ventes effectuées par les sociétés soumises à enquête elles-mêmes au cours d'opérations commerciales normales.
Measures that conform to such an international standard will be presumed to be consistent with Article 712.
Les mesures qui sont conformes à des normes internationales seront réputées être compatibles avec l'article 712.
3.20 At the outset, we note that, in principle, countermeasures based on trade effects or competitive harm may be consistent with Article 4.10.
3.20 Pour commencer, nous notons que, en principe, les contre-mesures fondées sur les effets sur le commerce ou le tort sur le plan de la concurrence peuvent être compatibles avec l'article 4.10.
This indicated that, for an agreement to be consistent with Article XXIV, it needed to satisfy not only the conditions listed in paragraphs 5-8, but also those in paragraph 4.
Cela signifiait que pour être conforme à l'article XXIV, un accord devait non seulement satisfaire aux conditions énumérées aux paragraphes 5 à 8, mais également à celles du paragraphe 4.
Therefore, in order to be consistent with Article XXIV, a customs union must satisfy the provisions of paragraph 7 of that article, which contains the notification obligation.
Par conséquent, pour être conforme à l'article XXIV, une union douanière doit satisfaire aux dispositions du paragraphe 7 de cet article, qui contient l'obligation de notification.
This would also be consistent with Article 35(2) of the law.
De plus, cela serait conforme à l'article 35 2) de la loi.
However, this does not mean that a redefinition that has the potential of materially distorting an injury analysis would be consistent with Article 4.1.
Toutefois, cela ne veut pas dire qu'une redéfinition susceptible de fausser de manière importante une analyse du dommage serait compatible avec l'article 4.1.
A licensing system therefore may be consistent with Article XI where it implements a permissible restriction.
Un système de licences peut donc être compatible avec l'article XI dans les cas où il met en uvre une restriction admissible.
On the other hand, that measure could never be consistent with Article III:4, since it would have a detrimental impact on imported livestock.
D'autre part, cette mesure ne pourrait jamais être compatible avec l'article III:4, puisqu'elle aurait une incidence préjudiciable sur le bétail importé.
A sunset review necessarily involves an historical analysis, including a dumping determination, which must be consistent with Article 2 ADA.
Un réexamen à l'extinction implique nécessairement une analyse rétrospective, y compris une détermination de dumping, qui doit être compatible avec l'article 2 de l'Accord antidumping.
If the calculation was to be consistent with Article XXVIII, substantial interest had to be calculated on the basis of trade levels that would have existed in a market free of discriminatory quantitative restrictions.
Pour que le calcul soit compatible avec l'article XXVIII, il fallait déterminer l'intérêt substantiel sur la base du niveau du commerce qui aurait existé en l'absence de restrictions quantitatives discriminatoires.
Therefore, if it is to be consistent with Article 4.4 of the DSU, the "matter" cannot include any claim that refers to a measure other than the "measures" identified in the request for consultations.
Par conséquent, pour être conforme à l'article 4:4 du Mémorandum d'accord, la "question" ne peut comprendre une allégation qui porte sur une mesure autre que les "mesures" indiquées dans la demande de consultations.
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