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binding order

Vertaling van "binding order" in Frans

commande ferme f

ordre de liaison m

ordonnance exécutoire f

ordonnance contraignante f

ordre contraignant m

commande contraignante

commande contractuelle

commande obligatoire

commande définitive

ordre obligatoire

You can make a binding order by telephone or fax as well.

Vous pouvez passer une commande ferme également par téléphone ou télécopie.

With your binding order, you are completing the purchase contract from your side.

Avec votre commande ferme, vous remplissez le contrat d'achat de votre côté.

The shipping costs will be clearly displayed before you submit your binding order.

Les frais de port seront clairement affichées avant de soumettre votre ordre de liaison.

In the event that multiple positive responses are received, the network binding order is used to determine which response to accept.

Si plusieurs réponses positives sont reçues, l'ordre de liaison des réseaux est utilisé pour déterminer quelle réponse accepter.

I would say that the the binding order comes first.

Je dirais que c'est l'ordonnance exécutoire qui vient en premier.

A small percentage of cases go to inquiry and result in a binding order.

Un petit pourcentage de cas passent par un processus d'enquête, ce qui donne lieu au prononcé d'une ordonnance exécutoire.

Network adapters used for client communication should be at the top in the binding order.

Les cartes réseau utilisées pour les communications avec le client doivent se trouver au début de l'ordre de liaison.

The customer may modify his purchase prior to submitting a binding order via the online order form.

Le client a la possibilité de corriger les données avant de valider la commande ferme avec le formulaire en ligne.

By clicking on the order button, you are submitting a binding order for the goods in your shopping cart.

En cliquant sur le bouton de commande, vous passez une commande ferme des marchandises se trouvant dans le panier.

The seller is obliged to execute a binding order, send the goods ordered and delivered to the address of the buyer.

Le vendeur est tenu d'exécuter un ordre de liaison, envoyer les produits commandés et livrés à l'adresse de l'acheteur.

The arbitration master has the power to enter a binding order so long as both parties stipulate to settle the matter.

L'arbitre a le pouvoir de rendre une ordonnance exécutoire, à la condition que les deux parties s'engagent par écrit à régler leur différend.

For example, if a department refused access, the trend across the country is that there's a binding order.

Par exemple, dans tout le pays, si un ministère refuse une demande d'accès, il semble qu'on rende alors une ordonnance exécutoire.

If you have any questions about the total amount that we can inform you when the binding order confirmation by email or phone.

Si vous avez des questions sur le montant total que nous puissions vous informer lors de la confirmation de la commande ferme par email ou par téléphone.