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by a statement
Vertaling van "by a statement" in Frans
par une déclaration
par une mention
par un communiqué
par un relevé
par un énoncé
par une attestation
par une expression
par l'indication
par une instruction
par une évocation
An offeree accepts an offer by a statement or other conduct indicating assent.
Le destinataire accepte une offre par une déclaration ou par tout autre comportement indiquant son acquiescement.
I was also struck by a statement you made in your opening.
J'ai aussi été interpellé par une déclaration que vous avez faite en ouverture.
They may require the import declaration to be supplemented by a statement by the importer that the goods qualify under the Agreement.
Elles peuvent en outre exiger que la déclaration d'importation soit complétée par une mention de l'importateur attestant que les marchandises remplissent les conditions requises pour l'application des dispositions de l'accord.
The acting Chairperson said that, in his view, the "security" reason would have to be backed up by a statement of circumstances.
Le Président est d'avis que le motif fondé sur la "sécurité" devrait être étayé par une mention des circonstances.
This is confirmed by a statement of the Custos of the Holy Land sent to Fides Agency.
Le fait a été confirmé par un communiqué de la Custodie de Terre Sainte envoyé à l'Agence Fides.
I will start by a statement.
Je vais commencer par une déclaration.
She doubted if the court would be influenced by a statement in a commentary; it would make its own judgement.
Elle doute que le tribunal puisse être influencé par une déclaration dans un commentaire; il rendrait son propre jugement.
As a result, the consent will necessarily be made "by a statement or by a clear affirmative action".
Ainsi, le consentement devra nécessairement se faire « par une déclaration ou par un acte positif clair ».
The mentioned humiliation is proven by a statement signed by a number of participants of the meeting.
Cette humiliation est prouvée par une déclaration signée par un certain nombre de personnes ayant participé à la réunion.
is very unusual but I feel like starting this week letter by a statement.
C'est tout à fait inhabituel mais je vais débuter ma lettre hebdomadaire par une déclaration.
In particular, the current paper-based system of certification of origin would be replaced by a statement on origin to be given directly by exporters.
Plus précisément, l'actuel système papier de certification de l'origine serait remplacé par une déclaration de l'origine qui serait faite directement par les exportateurs.
In such a case, the application for arbitration must be introduced before the above date by a statement sent to the pension committee which evidences the agreement
En ce cas, la demande d'arbitrage devra être introduite avant la date susdite par une déclaration adressée au comité de retraite et attestant cet accord
In addition, replacement of the evidence of sufficient resources and sickness insurance by a statement will facilitate citizens' mobility in the Union.
Par ailleurs, le remplacement de la preuve des ressources suffisantes et d'assurance maladie par une déclaration facilitera la mobilité des citoyens à l'intérieur de l'Union.
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Synoniemen voor by a statement in het Engels
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