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cession
Vertaling van "cession" in Frans
Definitie
The signature of the cession contract is previewed within six months.
La signature du contrat de cession est prévue avant six mois.
The cession will happen to the symbolic price of a kuna.
La cession se produira au prix symbolique d'une kuna.
This consent on the cession of data may be revoked in according to the valid legislation.
Ce consentement au transfert de données peut être révoqué conformément à la législation en vigueur.
This cession did not include West Florida.
Toutefois, ce transfert n'inclut pas la Nouvelle-Guinée occidentale.
But there are provisions to regulate the cession of rural land.
Mais des dispositions sont prévues pour réglementer les cessions de terres rurales.
Retrocession is the cession of reinsurance by reinsurers.
La rétrocession correspond à la cession de contrats de réassurance par les réassureurs.
Buildings are included in the scope of the cession.
Les bâtiments font partie du périmètre de cession.
After the cession, the contractor shall be entitled to collect the claims.
Après la cession, l'entrepreneur sera autorisé à encaisser la créance.
The cession of guarantee and compensation claims and others is impossible.
La cession des droits de garantie et d'indemnisation et les autres est impossible.
The facilitated data will not be an object of cession in third.
Les données facilitées ne seront pas de l'objet de cession à des troisièmes.
Contracts of cession, transfer, sponsoring and image.
Contrats de cession, de transfert, de sponsoring et d'image.
This point must be mentioned in the cession contract.
Ces points doivent faire l'objet d'un agrément mentionné explicitement dans le contrat de cession.
Contact me for a right's cession.
Contactez-moi pour une cession de droit.
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Synoniemen voor cession in het Engels
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Suggesties
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