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cessionnf
Vertaling van "cession" in Engels
Definitie
divesture
La cession de terres communales à une société privée a suscité de vives critiques.
The transfer of municipal land to a private company sparked fierce criticism.
Le formulaire de cession du véhicule doit être rempli et envoyé à la préfecture.
The vehicle transfer form must be completed and sent to the prefecture.
Notre rapport final révèle plusieurs accords de cession d'invention non signés.
Our final due diligence report indicates several unsigned invention assignment agreements.
Une cession de droit devra être signée par les auteurs avant publication.
A copyright assignment will be signed by the authors before publication.
Avant de signer, compare la valeur de cession proposée avec les prix du marché local.
Before you sign, compare the proposed sale value with local market prices.
Il s'est retrouvé dans une situation de cession forcée après avoir manqué à ses obligations.
He found himself in a forced sale situation after failing to meet his obligations.
Ils préfèrent régler la cession des parts à l'amiable, entre associés.
They prefer to arrange the transfer of shares privately, just between partners.
Le contrat prévoit une pénalité en cas de non-respect des délais de cession.
The contract provides for a penalty if the transfer deadlines are not met.
Cette cession de terres, conclue en secret, a été annulée par le tribunal.
This land transfer, concluded in secret, was overturned by the court.
On discute d'une cession de terres agricoles pour installer des panneaux solaires.
They are discussing a transfer of farmland to install solar panels.
Le contrat de vente contient une clause de cession très précise pour protéger l'acheteur.
The sales contract includes a very specific transfer clause to protect the buyer.
Nous avons conclu la cession du bail à l'amiable, directement avec le propriétaire.
We finalized the lease transfer privately, dealing directly with the landlord.
Il suffit de leur notifier une copie certifiée conforme de la cession.
It is sufficient to provide a certified copy confirming the transfer.
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Uitdrukkingen met cession: voorbeelden en bijbehorende vertalingen in het Engels
accord de cession n.
transfer agreement
"L'entreprise a signé un accord de cession pour vendre ses parts."
cession d'actifs n.
asset sale · asset transfer
"La société a procédé à une cession d'actifs pour réduire ses dettes."
cession d'actions n.
transfer of shares
"La cession d'actions a été signée devant notaire hier."
cession d'entreprise n.
business transfer
"La cession d'entreprise a été finalisée après six mois de négociations."
cession de bail n.
assignment of lease
"La cession de bail nécessite l'accord du propriétaire."
cession de brevet n.
patent assignment
"L'entreprise a signé une cession de brevet pour vendre sa technologie."
cession de technologie n.
technology transfer
"La cession de technologie entre les deux entreprises a permis de développer de nouveaux produits."
cession de terre n.
land transfer · transfer of land
"La cession de terre a été signée devant le notaire hier."
cession de terres n.
land transfer · land cession
"La cession de terres agricoles nécessite un acte notarié."
cession des droits d'auteur n.
assignment of copyright
"L'écrivain a signé une cession des droits d'auteur à son éditeur."
cession directe n.
direct transfer
"L'entreprise a procédé à une cession directe de ses créances au partenaire."
contrat de cession n.
assignment agreement
"L'entreprise a signé un contrat de cession pour vendre ses parts."
de cession adj.
transfer-related · conveyance
"Le prix de cession de l'entreprise a été fixé par les experts."
frais de cession n.
selling costs
"Les frais de cession de cette maison s'élèvent à 5000 euros."
moins-value de cession n.
capital loss
"La moins-value de cession de cette maison s'élève à 20 000 euros."
plus-value de cession n.
capital gain
"La plus-value de cession sur cette maison s'élève à 50 000 euros."
plus-value de cession d'actifs n.
capital gain on asset disposal
"L'entreprise a réalisé une plus-value de cession d'actifs importante cette année."
prix de cession n.
sale price · transfer price
"Le prix de cession de cette entreprise s'élève à deux millions d'euros."
produit de cession n.
sale proceeds
"Le produit de cession de cette machine s'élève à 50 000 euros."
valeur de cession n.
transfer value
"La valeur de cession de cette entreprise s'élève à deux millions d'euros."
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Synoniemen voor cession in het Frans
Suggesties
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cession d'actifs
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cession-bail
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