Spain proposes to align the use of the classification code in column (3b) both in RID and ADR, by choosing one of the following alternative proposals
L'Espagne propose d'uniformiser l'utilisation du code de classification de la colonne (3b) dans le RID et dans l'ADR, en retenant l'une des autres propositions suivantes
For substances of Class 1, the classification code in accordance with Column (3 b) of Table A of Chapter 3.2, shall be used as the hazard identification number.
Pour les matières de la classe 1, le code de classification selon la colonne (3b) du Tableau A du chapitre 3.2 sera utilisé comme numéro d'identification du danger.
The activities planned for children under the PNAI will be subject to a single classification code in order to facilitate monitoring and the allocation and disbursement of resources.
Les activités planifiées en faveur de l'enfance et de l'adolescence dans le cadre du Plan national d'action en faveur de l'enfance et de l'adolescence seront classées selon un code unique afin de suivre l'affectation et l'exécution des dépenses.
All operations that are carried out with the goods placed under the customs procedure of the customs warehouse, should not change characteristics of goods related to changing of the classification code in the CCN FEA.
Aucune des manipulations dont font l'objet les marchandises placées sous le régime de l'entrepôt douanier ne doit modifier leurs caractéristiques ni entraîner un changement de code de classement dans la Nomenclature tarifaire pour l'activité économique extérieure.
Amend the classification code in column (3b) to read "FT1".
If India had an eight-digit classification code in the Customs Tariff, such exigencies would have been taken care of by the tariff itself: India was in fact preparing to introduce eight-digit classification in this financial year.
Si l'Inde avait dans le tarif douanier un code de classification à huit chiffres, de telles exigences auraient été prises en charge par le tarif lui-même: l'Inde se préparait en fait à adopter au cours du présent exercice la classification à huit chiffres.
Serial No 34: Classification code in accordance with the abovementioned Decision on the basis of the accountancy data for the year in question
Numéro d'ordre 34 - Code de classe d'exploitation selon la décision précitée, sur la base des données comptables de l'exercice considéré.