Vertaling van "code, other" in Frans
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Besides the Code, other federal criminal statutes remained in force.
Outre le Code, d'autres lois fédérales en matière pénale demeuraient en vigueur.
Even if you like to write code, other types of contributions are a great way to get involved with a project and meet other community members.
Même si vous aimez écrire du code, d'autres types de contributions sont un excellent moyen de s'impliquer dans un projet et de rencontrer d'autres membres de la communauté.
However, while Denmark, France, Norway, Slovenia, Spain and Sweden have implemented their code, other countries are lagging behind.
Cependant, tandis que le Danemark, la France, la Norvège, la Slovénie, l'Espagne et la Suède ont mis en œuvre leur code, d'autres pays sont à la traîne.
If this source is not treated by the shielding analysis code, other appropriate means should be used for its determination.
Si cette source n'est pas traitée par le programme d'analyse du blindage, d'autres moyens appropriés devraient être utilisés pour la déterminer.
access to other general benefits and incentives provided in this Code, other legislation and regulations applicable.
l'accès aux autres avantages généraux et autres incitations prévus dans le présent Code, dans les autres lois et autres réglementations applicables.
Is there a role for the federal government to understand, in terms of a national building code, other than just the one-off programs that exist sometimes and then get pulled back the next year or change criteria, etc.?
Y a-t-il un rôle du gouvernement fédéral à comprendre, en termes de code national de la construction, à part les programmes ponctuels qui existent parfois et qui sont ensuite retirés l'année suivante ou dont on change les critères, etc.?
Coercion to conclude an employment contract is prohibited except in cases when a labour contract is mandatory under the Labour Code, other legislation or a voluntarily accepted obligation of the parties.
La conclusion d'un contrat de travail n'est obligatoire que dans les circonstances énoncées dans le Code du travail et dans d'autres textes législatifs, la règle générale étant le libre consentement des parties.
The minimum working age is 15 years for all forms of work, including domestic service, apart from the exceptions set forth in the Code, other legislation and international instruments that have the force of law in Ecuador.
L'âge minimal pour travailler est de 15 ans pour tout type de travail, y compris le travail domestique, des exceptions étant prévues dans le code susmentionné, ainsi que les lois et instruments internationaux qui ont force de loi dans le pays.
Although diseases are often fully or partially caused by errors in our DNA code, other biological processes also affect or initiate many diseases.
Bien que les maladies soient souvent pleinement ou en partie dues à des erreurs dans notre code ADN, d'autres processus biologiques influent sur ou sont également à l'origine de nombreuses maladies.
where a carrier moves in-bond goods from FPOA directly to a location identified by a sub-locator code, other than what is indicated on the original cargo transmission; or
Lorsque le transporteur déplace les marchandises sous douane d'un PPA directement à un emplacement identifié par un sous-code de repérage autre que celui indiqué sur la déclaration initiale du fret
In addition to complying with section 59, a contest must also be lawful under the Criminal Code, other federal and provincial statutes and local by-laws.
En plus de se conformer à l'article 59, tout concours doit aussi être légal aux termes du Code criminel, de la législation fédérale ou provinciale applicable et des règlements locaux.
I'm not sure how you'd work it into the Criminal Code, other than with respect to the national regulator that has been proposed.
Je ne sais pas de quelle façon on pourrait prévoir cela dans le Code criminel, autrement qu'en établissant l'organisme de réglementation national qui est envisagé.
It incorporates all offences under the Criminal Code, other federal statutes and foreign laws.
Il incorpore toutes les infractions prévues au Code criminel, à d'autres lois fédérales et aux lois étrangères.