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code concerns
Vertaling van "code concerns" in Frans
code concerne
The first part of code concerns the folders that the browser can access.
La première partie du code concerne les dossiers auxquels votre navigateur peut accéder.
Code 21: this code concerns credit cards and shows that you have a payment arrangement in place to repay the amount owed.
Code 21 : ce code concerne les cartes de crédit et indique que vous avez un arrangement de paiement pour régler le montant dû.
Chapter 5 of the Code concerns preventive measures, fines and compelled attendance.
Le chapitre 5 du Code concerne les mesures préventives, les amendes et le maintien d'une personne à la disposition de la justice.
One other special provision in the Code concerns enterprises that are expanding and use local materials amounting to at least 50 per cent of all the raw materials directly utilized in production.
Une autre disposition spécifique du Code concerne les entreprises en phase d'extension qui utilisent des matières locales représentant au moins 50 pour cent de la totalité des matières premières entrant directement dans la fabrication.
The code concerns the work of individuals who are not in the civil service.
Il traite du travail des particuliers qui ne sont pas dans la fonction publique.
The specific third-party liability insurance of the mediator who practices in compliance with this code concerns the professional indemnity related to the usual activities of the professional who leads mediation.
L'assurance spécifique du médiateur, exerçant dans le respect du présent code, est exclusive de toute responsabilité civile professionnelle au titre des activités habituelles du professionnel ayant conduit la médiation.
Honourable senators, there has, of course, been other work done in recent years and there are several existing provisions regarding conflict of interest and code concerns for parliamentarians.
Honorables sénateurs, d'autres travaux ont bien sûr été accomplis au cours des dernières années et il existe bon nombre de dispositions répondant aux préoccupations des parlementaires en ce qui concerne les conflits d'intérêts et le Code de déontologie.
Honourable senators, there has, of course, been other work done in recent years and there are several existing provisions regarding conflict of interest and code concerns for parliamentarians.
Honorables sénateurs, d'autres travaux ont bien sûr été accomplis au cours des dernières années et il existe bon nombre de dispositions répondant aux préoccupations des parlementaires en ce qui concerne les conflits d'intérêts et le Code de déontologie.
Part II of the code concerns occupational safety and health for employees working in organizations under federal jurisdiction.
C'est cette partie qui régit la santé et la sécurité au travail dans le cas des employés travaillant dans des organismes relevant de la compétence fédérale.
The LPPR code concerns medical devices for individual use and if appropriate any additional service to ensure their correct use.
Le code LPPR regroupe les dispositifs médicaux à usage individuel et, le cas échéant, la prestation nécessaire à leur bonne utilisation.
The OHRC wrote to the companies listed below, which represent more than 25 multi-location brands and hundreds of restaurants across Ontario, informing them about dress code concerns and obligations under the Code.
La CODP a adressé un courrier aux entreprises ci-dessous, qui représentent plus de 25 enseignes multi-établissements et des centaines de restaurants à travers l'Ontario, pour les informer au sujet des préoccupations relatives aux codes vestimentaires et des obligations prévues par le Code.
Paragraph 21 of Book II of the Social Code lays down rules on additional needs and Paragraph 22 of that code concerns accommodation and heating needs.
L'article 21 du livre II prévoit des règles sur les besoins supplémentaires et l'article 22 du livre II concerne les besoins d'hébergement et de chauffage.
The final rule in the Code concerns gifts.
La dernière règle du Code a trait aux cadeaux.
Synoniemen voor code concerns in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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