Vertaling van "code extends" in Frans
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Section 6 provides inter alia that the Jurisdiction of the courts of Tanganyika for the purposes of this code extends to
L'article 6 prévoit notamment que la compétence des tribunaux du Tanganyika aux fins de ce code s'étend à
Jurisdiction under this Code extends to students who have counseled or knowingly aided another to commit an offense under the code.
La compétence en vertu du présent code s'étend aux étudiants qui ont conseillé ou sciemment aidé autrui à commettre une infraction au code.
The second PN code is synchronized with the first PN spreading code, but has a larger code period so that each code chip of the second PN code extends over the entire period of the first PN code.
Le second code de pseudo-bruit est synchronisé avec le premier code d'étalement de pseudo-bruit, mais présente une période de code plus grande, de sorte que chaque élément de code du second code de pseudo-bruit s'étend sur toute la période du premier code de pseudo-bruit.
Code becomes law; code extends the law; code thus extends the control that copyright owners effect - at least for those copyright holders with the lawyers who can write the nasty letters that Felten and received.
Le code devient la loi; le code é tend la loi; le codé é tend ainsi le contrôle que les détenteurs de copyright effectuent - au moins pour les détenteurs de copyright qui ont des avocats pouvant é crire les lettres menaçantes que Felten et ont reçues.
The famous MacWilliams Extension Theorem states that for classical codes each linear Hamming isometry of a linear code extends to a monomial map.
Le fameux Théorème d'Extension de MacWilliams affirme que, pour les codes classiques, toute isométrie de Hamming linéaire d'un code linéaire se prolonge en une application monomiale.
Abstract: The famous MacWilliams Extension Theorem states that for classical codes each linear Hamming isometry ofa linear code extends to a monomial map.
Résumé : Le fameux Théorème d'Extension de MacWilliams affirme que, pour les codes classiques, toute isométrie deHamming linéaire d'un code linéaire se prolonge en une application monomiale.
In addition, the Code extends to all the duty to contribute to preserving an environment that is beneficial for the development of life.
Par ailleurs, le Code a développé l'obligation qui incombe à chaque être humain de contribuer à la préservation d'un environnement sain pour le développement de la vie.
The draft Code extends the bankruptcy regime to the administrators and managers of public and private limited companies when the bankruptcy is caused by serious errors of management.
Le projet de code étend le régime de la faillite aux administrateurs de sociétés anonymes et aux gérants de sociétés à responsabilité limitée lorsque la faillite résulte de fautes graves dans la gestion.
This competence requirement of the Code extends to include an obligation to the public, the profession and one's peers, that opinions on engineering issues be expressed honestly and only in areas of one's competence.
L'exigence de compétence énoncée dans le Code comprend également l'obligation envers le public, la profession et ses membres, de s'exprimer avec honnêteté et dans les limites de sa compétence sur les questions d'ingénierie.
The new Tax Code extends additional benefits to legal entities with more than 50 per cent foreign ownership and specialising in the production of consumer goods.
Le nouveau Code des impôts procure des avantages additionnels aux personnes morales dans lesquelles la participation étrangère est supérieure à 50 pour cent et qui se spécialisent dans la production de biens de consommation.
Compared to its previous wording, the amended Penal Code extends the elements of crime of supporting and promoting groups aimed at suppressing fundamental rights and freedoms.
Par rapport à la version antérieure, la version amendée du Code pénal étend la notion d'infraction au soutien et à la promotion de groupes destinés à supprimer les droits et libertés fondamentaux.
The 2010 Penal Code extends the scope of defamation beyond natural persons - to criminalize comments that are held to undermine the honour or reputation of institutions.
Le Code pénal de 2010 étend le champ d'application des lois sur la diffamation au-delà des personnes physiques, afin de pénaliser les propos portant atteinte à l'honneur ou à la réputation des institutions.
Article 121-2 of the Penal Code extends the principle of the liability of legal persons to all offences, including those committed in other countries.
L'article 121-2 du Code pénal a étendu le principe de la responsabilité des personnes morales à toutes les infractions, même celles commises à l'étranger.