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code shall be
Vertaling van "code shall be" in Frans
The code shall be available throughout the movement under suspension of excise duty.
Le code est disponible tout au long de la circulation en suspension de droits d'accise.
The exact meaning of the code shall be available to the inspector
Le sens exact du code est connu de l'inspecteur.
The code shall be completed by a series of numbers and/or letters which make it possible to identify each animal individually along with the holding on which it was born.
Le code doit être complété par une série de chiffres et/ou de lettres permettant d'identifier chaque animal individuellement ainsi que l'exploitation sur laquelle il est né.
This code shall be unique to each SPV and remain constant over subsequent reports.'
Ce code doit être spécifique à chaque véhicule de titrisation et rester le même dans les déclarations ultérieures.»
The code shall be available throughout the
Le code est disponible tout au long de la
If a unique code for a group of connected clients is available at national level, this code shall be reported.
Si un code unique pour un groupe de clients liés existe au niveau national, ce code est déclaré.
That code shall be contained in one of the following means to be decided by the competent authority
Ce code est contenu dans l'un des moyens suivants à fixer par l'autorité compétente
Where licences are issued for more than one 12-digit code, only the first code shall be shown
Dans le cas où un certificat est délivré pour plusieurs codes à douze chiffres, seul le premier code est indiqué
For a group of connected clients, if a unique code is available at national level, this code shall be reported as the code of the group of connected clients.
Pour un groupe de clients liés, si un code unique existe au niveau national, ce code est déclaré en tant que code du groupe de clients liés.
For institutions and insurance undertakings, the code shall be the LEI code.
Pour les établissements et les entreprises d'assurance, ce code est le code LEI.
An application for a new code shall be filed with the registration entity, which shall send it to the Agency.
Une demande en vue d'obtenir un nouveau code est introduite auprès de l'entité responsable de l'enregistrement, qui la transmet à l'Agence.
The code shall be supplemented by a reference to the Member State in question.
Le code est complété par une référence à l'État membre en question.
The code shall be no less stringent than the NCE Conflict of Interest Policy Framework.
Le code doit être au moins aussi strict que le Cadre stratégique sur les conflits d'intérêts.
Synoniemen voor code shall be in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
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Suggesties
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