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codifiers
Geflecteerde vorm van codifier
Vertaling van "codifiers" in Frans
Such a change, were one merited, would require the intervention of the codifiers.
Un tel changement, si mérité, nécessiterait l'intervention des codificateurs.
The codifiers do not suggest any amendments that would alter the principles concerning the execution of immovables.
Or, en ce qui concerne l'exécution des immeubles, les codificateurs ne suggèrent pas d'amendements modifiant les principes.
The Board noted that codifiers who are not handwriting experts used their judgement to determine the authenticity of signatures on certificates of entitlement.
Le Comité a constaté que les spécialistes du classement qui n'étaient pas des experts en graphologie se fiaient à leur propre jugement pour déterminer l'authenticité des signatures sur les certificats de droit à prestation.
It does not require great imagination to understand that such a distraction on a major thoroughfare would in fact cause that very public inconvenience or disturbance which was envisaged by the codifiers.
Il ne faut pas beaucoup d'imagination pour comprendre qu'une telle distraction occasionnée sur une artère principale causerait justement ce dérangement et cette perturbation envisagée par les codificateurs.
Moreover, for the codifiers, jurisprudence constituted a science whereas for the judiciary, it was to be execrated.
De plus, pour les codificateurs, la jurisprudence formait une science, alors que pour les tribunaux, elle constituait une véritable plaie.
However, codifiers did not do away with all revolutionary legislative reforms; they would not have been able to even if they had wanted to.
Toutefois, les codificateurs n'ont pas jeté aux oubliettes toutes les réformes législatives révolutionnaires; ils l'auraient voulu qu'ils n'auraient pu le faire.
It was included in that Code because the codifiers were conscious of the fact that the standards they created could apply over an extended period of time, during which the vernacular could itself evolve.
Cette disposition a été incluse à ce code-là parce que les codificateurs étaient conscients du fait qu'il se pourrait que les normes qu'ils avaient créées s'appliquent pendant une longue période de temps durant laquelle la langue vernaculaire pourrait elle-même évoluer.
First, they look into what protections the adhering party has in an international transaction and then suggest protection for all adhering parties, and not merely consumers, as the Québec codifiers have chosen to do.
D'une part, ils examinent les protections de l'adhérent dans une relation internationale et prônent une protection de tout adhérent, pas seulement de l'adhérent consommateur, comme a choisi de le faire le codificateur québécois.
It is clear from the inclusion of the words "rather than" in Clause 10(b), that no quarter was created by the codifiers for abusive or unduly discriminatory content.
Étant donné l'inclusion des mots « plutôt que » dans l'article 10 b), il est évident que les codificateurs n'ont rien cédé en ce qui concerne le contenu à caractère abusif ou indûment discriminatoire.
The codifiers' recommendations were then brought before parliament by the government, and were the object of a law adopted in 1865 (29 Vict., c.).
Les recommandations des codificateurs furent ensuite présentées au parlement par le gouvernement et elles firent l'objet d'une loi adoptée en 1865 (29 Vict., c. 41).
The report of the 1866 codifiers gives no explanation why they did not follow the French model in this respect.
Le rapport des codificateurs de 1866 ne s'explique pas sur les raisons qui les auraient incités à ne pas suivre le modèle français à cet égard.
It should further be noted that the final wording of article 951 C.C.P. differs from the draft submitted by the codifiers.
Il convient de souligner, d'ailleurs, que le texte définitif de l'article 951 C.P. est différent du projet soumis par les codificateurs.
This broader view of the sources of law is partly a result of the nature of insurance law, which the codifiers noted in their Seventh Report, is a body of fundamental rules found in several countries:
Cette vision élargie des sources de droit découle en fait partiellement de la nature du droit des assurances, que les codificateurs soulignent dans leur septième rapport comme étant un ensemble de règles fondamentales communes à plusieurs pays:
Synoniemen voor codifiers in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Resultaten: 49. Exact: 49. Verstreken tijd: 30 ms.
