Examples with "codify when" and their translation in Frans
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We apply personal judgment and only codify when we're certain.
Nous appliquons un jugement personnel et ne codifions que si nous sommes certains.
Bill C-20 includes timelines that would codify when a response is required to an interim report, review or recommendation from the PCRC.
Le projet de loi C-20 fixe des délais pour codifier la date où une réponse est requise à un rapport provisoire, à un examen ou à une recommandation de la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public, la CETPP.
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When we codify something like a mediation and arbitration process and put it in an agreement, like we have here, two things happen.
Quand on codifie des aspects comme le processus de médiation et d'arbitrage et qu'on les consigne dans une entente, comme ce que nous avons ici, deux choses se produisent.
If you consider that a very important addition, you could decide to codify it when Parliament conducts its review, and that would allow for the inclusion of those kinds of provisions in the act.
Lors de l'examen du Parlement, si c'est vraiment quelque chose d'important, vous pourriez décider de procéder à une cette façon, il serait possible d'inclure ces dispositions dans la loi.
The Committee endorses the Commission's intention to codify and simplify, when necessary, the European directives in the field of safety and health.
Le Comité se félicite que la Commission ait l'intention de codifier et de simplifier, lorsqu'il y a lieu, les directives européennes relatives à la santé et à la sécurité.
At the end of the period there appear representations of mythology, probably at the moment when Homer codifies the traditions of Trojan cycle in the Iliad and the Odyssey.
À la fin de la période apparaissent des représentations mythologiques, probablement au moment où Homère met en forme les traditions du Cycle troyen dans l'Iliade et l'Odyssée.
In fact, Bill C-76 just codifies how and when foreign money can be transferred to Canada and how and when it can be used to influence the election.
En fait, le projet de loi C-76 ne fait qu'inscrire dans la loi quand et comment des fonds étrangers peuvent être transférés au Canada, et quand et comment ils peuvent être utilisés pour influer sur le résultat des élections.
This article codifies principles belonging to the ethical code for auditors.
Cet article codifie des principes qui font partie de la déontologie des contrôleurs.
It codifies the ways in which people should behave in public spaces.
Il codifie les manières dont on doit se comporter dans les espaces publics.
It is impossible to codify rules governing varied situations of this kind.
Il est impossible de codifier des règles régissant des situations aussi variées.
There has been an effort to codify it within the global compact.
Des efforts ont été déployés pour la codifier dans le pacte mondial.
I do not think anyone would attempt to codify them.
Mais je ne pense pas qu'il soit possible de les codifier.
One commenter supported such an approach and encouraged us to codify it.
Un commentateur a approuvé cette démarche et nous a encouragés à la codifier.