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commandite
Vertaling van "commandite" in Frans
Société en commandite has first right of refusal.
Société en commandite a un droit de premier refus.
No minimum capital is required for the formation of a commandite company.
Il n'y a pas une exigence de capital minimal pour l'établissement d'une société en commandite.
Simple commandite company | 49 | no | yes | no
Société en commandite simple | 49 | non | oui | non
(a)inserting "ou en commandite" after "en nom collectif" in the second line
par insertion de «ou en commandite» après «en nom collectif» à la deuxième ligne
companies under French law known as 'société anonyme', 'société en commandite par actions', 'société à responsabilité limitée' and industrial and commercial public establishments and undertakings
les sociétés de droit français dénommées «société anonyme», «société en commandite par actions», «société à responsabilité limitée», ainsi que les établissements et entreprises publics à caractère industriel et commercial
If you register with a commandite, a final copy of your transcript is issued directly to the registrar of your home CEGEP.
Si vous vous inscrivez avec une commandite, une copie du bulletin final est transmise directement au registrariat de votre collège de provenance.
An action is a property title issued by a capital company (e.g. a limited company or a Société en commandite par actions).
Une action est un titre de propriété délivré par une société de capitaux (par exemple une société anonyme ou une société en commandite par actions).
For medical, dental and midwives services and services by nurses, provision through anonyme, à responsabilité limitée ou en commandite par actions (SEL) or SCP only.
La prestation des services médicaux et dentaires, des services de sages-femmes et des services de personnel infirmier ne peut être assurée que par des SEL à forme anonyme, à responsabilité limitée ou en commandite par actions ou des SCP.
Commandite students (visiting students) are enrolled in another CEGEP.
Les étudiants en commandite (situation d'études en partenariat) sont des étudiants qui sont inscrits dans un autre collège.
companies under Luxembourg law known as 'société anonyme', 'société en commandite par actions', 'société à responsabilité limitée'
les sociétés de droit luxembourgeois dénommées «société anonyme», «société en commandite par actions», «société à responsabilité limitée»
Their CEGEP issues a commandite so they can enrol simultaneously at Cégep à distance, usually because one of their courses causes a scheduling conflict or because it is not offered in the current session at their home CEGEP.
Leur collège émet une commandite afin qu'ils puissent s'inscrire simultanément au Cégep à distance, généralement parce qu'un de leurs cours cause un conflit d'horaire ou parce qu'il n'est pas offert à la session en cours dans le collège d'origine.
The corporation may hold shares and interests in a Luxembourg «société en commandite par actions» to be formed
La société peut tenir des actions et des intérêts dans une société en commandite par actions luxembourgeoise qui
Soċjetà in akomonditia (Partnership' en commandite'), the capital of which is not divided into shares
Soċjetà in akomonditia (société en commandite) dont le capital n'est pas divisé en parts
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Synoniemen voor commandite in het Engels
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