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commenced under
Vertaling van "commenced under" in Frans
introduite en vertu
engagées en vertu
intentées sous
intentées en vertu
intentée sous
entamées en vertu
intentée en vertu
commencée en vertu
interjeté en vertu
débuté sous
commencée sous
introduites en vertu
engagée en vertu
a commencé sous
commencé dans
the proceeding was commenced under section 34 or 38.
l'instance a été introduite en vertu de l'article 34 ou 38.
a decision is made by a person with the authority to do so that no proceeding will be commenced under this Act in respect of the seized film; or
la personne ayant l'autorité nécessaire décide qu'aucune instance ne sera introduite en vertu de la présente loi à l'égard du film saisi
Proceedings commenced under the former Act or regulation shall be continued under the new or amended one, in conformity with the new or amended one as much as possible.
Les instances engagées en vertu de la loi antérieure ou du règlement antérieur se poursuivent en vertu du nouveau texte législatif ou du texte législatif modifié, conformément à celui-ci dans la mesure du possible.
The procedure would apply to all panel proceedings, and mutatis mutandis, to all arbitral proceedings, commenced under the DSU.
Cette procédure s'appliquerait à toutes les procédures devant un groupe spécial et, mutatis mutandis, à toutes les procédures arbitrales engagées en vertu du Mémorandum d'accord.
proceedings commenced under that Act shall not be dealt with or continued under this Act; and
les procédures intentées sous le régime de cette loi ne peuvent être traitées ou continuées sous celui de la présente loi
Where a young person is found guilty of an offence in proceedings commenced under this Act, the court may,
Si un adolescent est déclaré coupable d'une infraction dans une instance introduite en vertu de la présente loi, le tribunal peut
On the day on which this section comes into force, any proceeding commenced under that Act is terminated.
Le jour de l'entrée en vigueur du présent article, toute instance introduite en vertu de cette loi prend fin.
(a)determining whether a proceeding should be commenced under this Act
à décider si une instance devrait être introduite en vertu de la présente loi
in that year the person is declared to be such a supporter as a result of a final decision rendered in proceedings commenced under the Assessment Act; or
cette année-là, elle est déclarée contribuable de ce conseil par suite d'une décision définitive rendue dans une instance introduite en vertu de la Loi sur l'évaluation foncière
Withdrawal does not affect proceedings already commenced under this.
Le retrait est sans effet sur des poursuites déjà engagées en vertu du présent Statut Ibid.
In cases with sufficient evidence of a crime, proceedings may be commenced under the Crimes against Humanity and War Crimes Act.
Dans les cas où il y a suffisamment de preuves qu'un crime a été commis, une instance peut être introduite en vertu de la Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre.
The excitement was palpable as the caucus race commenced under the bright lights.
L'excitation était palpable alors que la course au caucus commençait sous les projecteurs.
It is therefore appropriate to continue the activities commenced under those programmes.
Il convient donc de poursuivre les actions commencées dans le cadre de ces programmes.
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Synoniemen voor commenced under in het Engels
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