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comparable uncontrolled
Vertaling van "comparable uncontrolled" in Frans
comparables sur le marché libre
comparable sur le marché libre
comparable non contrôlé
comparables non contrôlées
Thus, for the purposes of selecting an appropriate transfer pricing method, it is necessary to first examine whether comparable uncontrolled transactions exists that can be used to price the intra-group transaction under examination.
Ainsi, pour pouvoir sélectionner une méthode appropriée en matière de prix de transfert, il convient d'abord d'examiner s'il existe des transactions comparables sur le marché libre qui puissent être utilisées pour déterminer le prix de la transaction intragroupe considérée.
The net profit indicator should be established by reference to the net profit indicator that independent parties earn in comparable uncontrolled transactions.
L'indicateur du bénéfice net devrait être établi par référence à l'indicateur du bénéfice net de parties indépendantes dans le cadre de transactions comparables sur le marché libre.
These transaction-based methods are: s the "comparable uncontrolled price" method, which requires a
s la méthode du «prix comparable sur le marché libre», qui repose
Traditional transaction methods are the comparable uncontrolled price method or CUP method, the resale price method, and the cost plus method.
Les méthodes traditionnelles fondées sur les transactions sont la méthode du prix comparable sur le marché libre, la méthode du prix de revente et la méthode du coût majoré.
However, in the absence of suitable comparable uncontrolled transactions, a cost-based transfer pricing method is the most commonly observed method for determining the arm's length price of such services.
Toutefois, en l'absence de transactions comparables sur le marché libre adéquates, une méthode de calcul des prix de transfert fondée sur les coûts est la méthode la plus fréquemment observée pour déterminer le prix de pleine concurrence de ces services.
Belgium again accepts the use of the TNMM with profit before tax obtained by standalone companies in comparable uncontrolled transactions as a profit level indicator to calculate the taxable base of the central entrepreneur.
La Belgique accepte là encore de recourir à la MTMN en prenant en considération les bénéfices avant impôts obtenus par des entreprises indépendantes dans le cadre de transactions comparables sur le marché libre comme indicateur du niveau de bénéfice pour calculer la base imposable de l'entrepreneur central.
The comparability analysis then takes these relevant economic characteristics and uses them to find comparable uncontrolled transactions.
L'analyse de comparabilité tient alors compte de ces caractéristiques économiques pertinentes et les utilise afin de trouver des opérations non contrôlées comparables.
Such an analysis entails a comparison of the controlled transaction with a comparable uncontrolled transaction or transactions.
Une telle analyse suppose une comparaison de la transaction contrôlée avec une ou des transactions comparables sur le marché libre.
One way of determining a price for a transaction between related parties is by the comparable uncontrolled price method, which sets the price by reference to comparable goods sold in an economically comparable market to a buyer unrelated to the seller.
Une façon de déterminer le prix d'une transaction entre des parties liées est de recourir à la méthode du prix comparable non contrôlé, en fixant le prix par comparaison avec des biens similaires vendus dans un marché économiquement comparable à un acheteur sans lien avec le vendeur.
the cost plus mark-up earned by a member of the group in comparable uncontrolled transactions (internal); or
de la majoration sur le prix de revient qu'un membre du groupe obtient dans le cadre d'opérations comparables non contrôlées (comparable interne); ou
New technologies and business structures (which imply, inter alia, more emphasis on intangibles) cause growing difficulties in identifying the comparable uncontrolled transactions often required for establishing the arm's length price.
technologies et structures commerciales (où les actifs incorporels prennent une place plus importante) rendent de plus en plus difficile l'identification d'opérations semblables entre sociétés non liées qui est souvent requise pour l'établissement du prix de pleine concurrence.
New technologies and business structures (which imply, inter alia, more emphasis on intangibles) cause growing difficulties to identify the comparable uncontrolled transactions often required for establishing the arm's length price.
Les nouvelles technologies et structures commerciales (où les actifs incorporels prennent une place plus importante) rendent de plus en plus difficile l'identification d'opérations semblables entre sociétés non liées qui est souvent requise pour l'établissement du prix de pleine concurrence.
The CUP method compares the price charged for goods transferred in a controlled transaction to the price charged for goods transferred in a comparable uncontrolled transaction in comparable circumstances.
La méthode du PCNC compare le prix exigé pour les marchandises transférées dans le cadre d'une opération contrôlée au prix exigé dans le cas de marchandises transférées dans le cadre d'une opération comparable non contrôlée, dans des circonstances comparables.
Synoniemen voor comparable uncontrolled in het Engels
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Afbeelding van de dag
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