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comprehensive code for
Vertaling van "comprehensive code for" in Frans
code complet des
code général de
ensemble de normes suffisamment complet pour
Australia's federal system did not provide a comprehensive code for family relationships, but recognized people's responsibilities for their relationships.
Le système fédéral n'offrait pas un code complet des relations familiales, mais il reconnaissait les responsabilités des personnes en ce qui concerne ces relations.
The respondent, supporting Urie J.'s judgment, claims that these rules provide a comprehensive code for effecting notice of court orders.
L'intimée, à l'appui des motifs du juge Urie, soutient que ces règles fournissent un code complet des modalités propres à la notification des ordonnances de la cour.
Enactment of a comprehensive code for children has not been discussed.
L'adoption d'un code général de l'enfance n'a pas été débattue.
In this regard it welcomes the information that a comprehensive code for children is being drafted.
À ce propos, il se félicite de l'information selon laquelle un code général de l'enfance est en cours d'élaboration.
Urie J. took the view that the Rules are "a comprehensive code for the manner in which notice of court orders is to be effected".
Le juge Urie estime que les règles constituent "un code complet des modalités propres à la notification des ordonnances de la Cour" et dit à la p.
It also contains a comprehensive code for the protection of human rights, which is dealt with in more detail below.
Elle comporte aussi un code détaillé pour la protection des droits de l'homme, qui sera examiné plus loin de façon plus détaillée.
It further recommends that the State party expedite the promulgation of a comprehensive code for children through a participatory process that includes the civil society, in particular children.
Il recommande en outre à l'État partie d'accélérer l'adoption d'un code global de l'enfance dans le cadre d'un processus participatif qui associe la société civile, en particulier les enfants.
The Constitution also contains a comprehensive code for the protection of human rights and sets out the fundamental rights of the citizen. The definition of rights covers five broad headings: personal rights, the family, education, private property and religion.
Elle comporte également un code détaillé en vue de la protection des droits de l'homme et énonce les droits fondamentaux du citoyen sous cinq grandes rubriques : droits de la personne, famille, éducation, propriété privée et religion.
It thus follows that a new instrument should provide solutions to media-specific problems, rather than a comprehensive code for international commerce on the Internet.
Il s'ensuit donc qu'un nouvel instrument devrait apporter des solutions aux problèmes spécifiques posés par la passation de contrats par voie électronique et non pas chercher à être un code complet pour le commerce international sur l'Internet.
In this regard, the Committee also encourages the State party to consider the possibility of enacting a comprehensive code for children.
À ce propos, il encourage également l'État partie à étudier la possibilité de promulguer un véritable code de l'enfance.
The Committee recommends that the State party bring existing legislation into line with the principles and provisions of the Convention, and that it consider the possibility of enacting a comprehensive code for children.
Le Comité recommande à l'État partie d'aligner la législation existante sur les principes et dispositions de la Convention et d'envisager la possibilité de promulguer un code détaillé de l'enfance.
Para. 13 - Technical assistance from, inter alia, OHCHR and UNICEF to ensure that the State party's law conforms fully to the principles and provisions of the Convention and to assist in the preparation of a comprehensive code for children.
Par. 13 - Assistance technique, notamment du Haut-Commissariat et de l'UNICEF, pour mettre la législation en conformité totale avec les principes et les dispositions de la Convention et pour aider l'État partie à élaborer un code général des droits de l'enfant.
Synoniemen voor comprehensive code for in het Engels
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