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concerning zeroing
Vertaling van "concerning zeroing" in Frans
concernant la réduction à zéro
Brazil also notes that the terms at issue have been interpreted numerous times in previous disputes concerning zeroing.
Le Brésil fait également observer que les termes en cause ont été interprétés à maintes reprises dans des différends antérieurs sur la réduction à zéro.
They follow the interpretations presented by the Appellate Body in its reports concerning zeroing practices.
Elles suivent les interprétations présentées par l'Organe d'appel dans ses rapports concernant les pratiques de réduction à zéro.
We note that, in any event, the evidence in question purports to demonstrate that the European Communities' practice concerning zeroing is not consistently applied by the European Communities in all cases.
Nous notons que, quoi qu'il en soit, les éléments de preuve en question tendent à démontrer que la pratique des Communautés européennes concernant la réduction à zéro n'est pas appliquée par ces dernières de manière cohérente dans tous les cas.
It appears that the United States has merely reopened the argument by showing that the Appellate Body's decisions concerning zeroing are not persuasive.
Il semble que les États-Unis ont simplement rouvert l'argument en montrant que les décisions de l'Organe d'appel concernant la réduction à zéro ne sont pas convaincantes.
In Rules, Singapore, together with a representative number of Members, had expressed its strong concern in the joint communication in TN/RL/W/214 on the proposals concerning zeroing.
Au sujet des règles, Singapour et un nombre représentatif de Membres avaient exprimé dans le document TN/RL/W/214 leurs fortes préoccupations devant les propositions sur la "réduction à zéro".
5.30 The European Communities points out to the fact that it has itself been a claiming party in another case against the United States concerning zeroing.
5.30 Les Communautés européennes disent qu'elles ont elles-mêmes été partie plaignante dans une autre affaire mettant en cause les États-Unis qui concernait la réduction à zéro.
At point 1 of the Issues and Decision Memorandum, entitled "Offsetting of Negative Margins", USDOC states its position with regard to the respondent's arguments concerning zeroing.
Au point 1 du mémorandum sur les questions et la décision, intitulé "Offsetting of Negative Margins" (compensation des marges négatives), l'USDOC dit quelle est sa position quant aux arguments du défendeur concernant la réduction à zéro.
The representative of the European Communities said that delegations would recall the meeting of the DSB during which the Appellate Body report on: "United States - Stainless Steel" (DS344), concerning zeroing, had been adopted.
La représentante des Communautés européennes a dit que les délégations se rappelleraient la réunion de l'ORD au cours de laquelle le rapport de l'Organe d'appel sur l'affaire "États-Unis - Acier inoxydable" (DS344) concernant la réduction à zéro avait été adopté.
Synoniemen voor concerning zeroing in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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