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conditional on implementation
Vertaling van "conditional on implementation" in Frans
subordonné à la mise en œuvre
Fund assistance was conditional on implementation of the policies it recommended.
L'aide de celui-ci sera subordonnée à l'application des politiques qu'il recommande.
It nevertheless remains conditional on implementation rules which require simplification and an overall budget with limited resources.
Il reste néanmoins tributaire de règles de mise en oeuvre qui méritent une simplification et une enveloppe budgétaire dont les ressources sont limitées.
It nonetheless remains the case that the aid was not formally made conditional on implementation of the plan by the tax office as the granting authority.
Il n'en reste pas moins que le bureau des impôts, en tant qu'autorité octroyant l'aide, n'a pas officiellement conditionné l'aide à l'exécution du plan.
That can be achieved only if each State carries out its own duties, without making them conditional on implementation by others.
Cela ne pourra être réalisé que si chaque État s'acquitte de ses devoirs, sans en faire une condition à la mise en œuvre des autres.
Firstly, the grant of the aid must be conditional on implementation of a restructuring plan, which should be notified and endorsed by the Authority.
Premièrement, l'octroi de l'aide doit être tributaire de la mise en œuvre d'un plan de restructuration, qui doit être notifié à l'Autorité et approuvé par celle-ci.
The granting of the aid must therefore be conditional on implementation of the restructuring plan, which must be endorsed by the Commission in all cases of ad hoc aid.
L'octroi de l'aide doit donc être subordonné à la mise en œuvre du plan de restructuration qui aura été, pour toutes les aides ad hoc, validé par la Commission.
The grant of the aid is conditional on implementation of the restructuring plan which must be endorsed by the Commission in the case of all individual aid measures.
L'octroi de l'aide est conditionné à la mise en oeuvre du plan de restructuration qui aura été, pour toutes les aides individuelles, validé par la Commission.
According to Section 16.3.2.2(b) of the R & R guidelines, the grant of aid should be conditional on implementation of the restructuring plan which must be endorsed by the Authority.
Selon la section 16.3.2.2(b) des lignes directrices S & R, l'aide doit être fournie sous condition de mise en œuvre d'un programme de restructuration appuyé par l'Autorité.
Point 34 of the R&R Guidelines requires the granting of the aid to be conditional on implementation of a restructuring plan, which must be endorsed by the Commission in all cases of individual aid.
Le point 34 des lignes directrices concernant le sauvetage et la restructuration exige que l'octroi de l'aide soit subordonné à la mise en œuvre d'un plan de restructuration qui doit être validé par la Commission pour toutes les aides individuelles.
Protocol A, Article 4, provides for "Cumulation with materials originating in Latvia, Lithuania, and the European Community," conditional on implementation of certain rules of origin agreements between all the Parties.
L'article 4 de ce protocole prévoit le cumul avec des matières originaires de Lettonie, de Lituanie et de la Communauté européenne sous réserve de l'application de certains accords conclus par toutes les Parties sur les règles d'origine.
Synoniemen voor conditional on implementation in het Engels
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