It is also a matter of concern that requests for conscientious-objector status do not temporarily suspend an applicant's mobilization.
Il est également préoccupant de constater que le dépôt de la demande du statut d'objecteur de conscience n'ait pas pour effet de différer l'incorporation de l'intéressé.
He further recommends modification of the Law on Defence to eliminate time-limits for applications for conscientious-objector status.
Il recommande en outre de modifier la loi sur la défense, en supprimant les dates limites fixées pour demander le statut d'objecteur de conscience.
The law no longer makes any distinction between the various categories of conscientious-objector status.
La loi ne prévoit plus de différence entre les diverses catégories d'objection de conscience.
In the 26 other conscientious-objector cases referred to, the applicants had either been denied that status for lack of proper documentation or had had it revoked under Act No. 2510.
Dans les 26 autres cas concernant des objecteurs de conscience, les candidats se sont vus refuser le statut faute d'avoir présenté les pièces requises ou celui-ci a été révoqué en application de la loi no 2510.
Because conscientious-objector status is not recognized in the context of military service, Jehovah's Witnesses are liable to prison terms of three years.
En raison de la non reconnaissance de l'objection de conscience au service militaire, les Témoins de Jéhovah seraient passibles d'une peine de prison de trois ans.
A further reduction of conscientious-objector service, beyond the latest reduction in July 2004, would not be possible in the near future, although conscientious objectors would benefit indirectly from the gradual reduction of normal military service.
Raccourcir encore la durée du service comme objecteur de conscience, déjà réduite en juillet 2004, n'est pas envisageable dans un avenir proche mais les objecteurs de conscience bénéficieront indirectement de la réduction progressive de la durée du service militaire ordinaire.
The Special Rapporteur is concerned about the manner in which applications for avoidance of military duty based on conscientious-objector status are currently being adjudicated in the Republic of Croatia.
Le Rapporteur spécial s'inquiète de la manière dont les demandes d'exemption du service militaire présentées par les objecteurs de conscience sont traitées en Croatie.