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construct normal value
Vertaling van "construct normal value" in Frans
It was therefore considered more appropriate to construct normal value.
Il a donc été jugé plus approprié de construire la valeur normale.
These costs used to construct normal value may also include credit costs.
Les frais qui sont utilisés pour construire la valeur normale peuvent également comprendre les frais de crédit.
Equally, it was not possible to construct normal value for such product types.
De même, il n'a pas été possible de construire une valeur normale pour ces types de produits.
Under Article 2.2, upon the identification of low-volume sales, an investigating authority is required to either construct normal value or use third-country export prices as normal value.
Conformément à l'article 2.2, après l'identification de ventes de faible volume, l'autorité chargée de l'enquête est tenue de construire une valeur normale ou d'utiliser les prix à l'exportation à destination d'un pays tiers comme valeur normale.
As for the alternative approach to construct normal value proposed by some sampled exporting producers, this argument is addressed below in recital (271).
S'agissant de l'autre approche pour calculer la valeur normale proposée par certains producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon, cet argument est évoqué ci-dessous au considérant 271.
The same exporting producer claimed that, in any case, the profit margin used in the complaint in order to construct normal value was overestimated.
Le même producteur-exportateur a fait valoir que, en tout état de cause, la marge bénéficiaire utilisée dans la plainte pour construire la valeur normale était surévaluée.
In other words, the investigating authority chose to apply a three-year average exchange rate because "a number" of the costs used to construct normal value were calculated on the same basis.
Autrement dit, l'autorité chargée de l'enquête a jugé bon d'appliquer un taux de change moyen sur trois ans parce que "plusieurs" coûts utilisés pour construire la valeur normale avaient été calculés sur la même base.
For example, an authority using home market sales may nevertheless need to construct normal value for certain sales where the home market data set does not contain contemporaneous sales, or does not contain sales of identical or similar like products.
Par exemple, une autorité qui utilise les ventes sur le marché intérieur peut néanmoins avoir besoin de construire la valeur normale pour certaines ventes lorsque l'ensemble de données relatives au marché intérieur ne contient pas de ventes contemporaines ou de ventes de produits similaires identiques ou semblables.
Article 2.2.2 provides three possible means of calculating administrative selling and general cost and profits should it be necessary to construct normal value.
L'article 2.2.2 prévoit trois moyens possibles de calculer les frais d'administration et de commercialisation et les frais de caractère général ainsi que les bénéfices lorsqu'il est nécessaire de construire la valeur normale.
Article 2.2.2 frequently applies when there is a viable home or third-country market and yet, for various reasons, an investigating authority must construct normal value for comparison purposes.
L'article 2.2.2 est fréquemment appliqué lorsqu'il y a un marché intérieur ou un marché de pays tiers viable mais que, pour diverses raisons, l'autorité chargée de l'enquête doit construire la valeur normale à des fins de comparaison.
After the changes set out in recitals (64) to (68) above, this claim was no longer relevant since no such situation to construct normal value arose.
Après les changements décrits aux considérants 64 à 68 ci-dessus, cet argument n'était plus pertinent, aucune situation de cette nature ne s'étant présentée pour construire la valeur normale.
It was therefore considered that SG & A and profit used to construct normal value should be established on the basis of all transactions for all domestic sales of the product concerned.
Il a donc été considéré que les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux ainsi que le bénéfice utilisés pour construire la valeur normale devraient être établis sur la base de l'ensemble des transactions pour toutes les ventes intérieures du produit concerné.
Second, in deciding to construct normal value, and in constructing normal value, the EC improperly rejected data relating to low volume, profitable domestic sales under its 10 per cent test.
Deuxièmement, en décidant de construire la valeur normale et en construisant la valeur normale, les CE ont indûment écarté des données concernant des ventes bénéficiaires effectuées sur le marché intérieur en faible volume, eu égard à leur critère des 10 pour cent.
Synoniemen voor construct normal value in het Engels
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