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continued zeroing
Vertaling van "continued zeroing" in Frans
Conclusion regarding the existence of the "continued zeroing" measure
Conclusion concernant l'existence de la mesure de "maintien de la réduction à zéro"
With regard to the 15 original investigations and 16 administrative reviews, the US has continued zeroing in the administrative reviews of these measures that now determine the cash deposit rates and in other reviews of these measures.
En ce qui concerne les 15 enquêtes initiales et les 16 réexamens administratifs, les États-Unis ont maintenu la réduction à zéro dans les réexamens administratifs des mesures qui déterminent maintenant les taux de dépôt en espèces et dans les autres réexamens de ces mesures.
The evidence Brazil has advanced to establish the existence of the alleged "continued zeroing" measure is set out and evaluated below, at paras. 7.177-7.192.
Les éléments de preuve que le Brésil a avancés pour établir l'existence de la mesure de "maintien de la réduction à zéro" alléguée sont exposés et évalués plus loin, aux paragraphes 7.177 à 7.192.
Thus, Brazil does not challenge the alleged "continued zeroing" measure in the absence of any connection between this alleged measure and "final action".
Ainsi, le Brésil ne conteste pas la mesure de "maintien de la réduction à zéro" sans qu'il y ait de lien entre cette mesure alléguée et une "mesure de caractère final".
Has Brazil established that the alleged "continued zeroing" as "ongoing conduct" measure exists?
Le Brésil a-t-il établi l'existence de la mesure de "maintien de la réduction à zéro" constituant une "conduite constante" alléguée?
According to the United States, in challenging "continued zeroing" Brazil is speculating as to what may happen in the future, and such speculation is not an identification of a "specific" measure.
Selon les États-Unis, en contestant le "maintien de la réduction à zéro", le Brésil émet des hypothèses au sujet de ce qui pourra se produire à l'avenir, et de telles hypothèses ne constituent pas l'indication d'une mesure "spécifique".
Furthermore, we also find that the inclusion of Brazil's claim against the alleged "continued zeroing" measure in our terms of reference is not inconsistent with the requirements of Article 17.4 of the AD Agreement.
Par ailleurs, nous constatons aussi que l'inclusion de l'allégation du Brésil visant la mesure de "maintien de la réduction à zéro" alléguée dans notre mandat n'est pas incompatible avec les prescriptions de l'article 17.4 de l'Accord antidumping.
Brazil does not challenge the results of the Third Administrative Review, but instead uses them as evidence of the "continued zeroing" measure.
Le Brésil ne conteste pas les résultats du troisième réexamen administratif, mais se sert plutôt de ces résultats comme éléments de preuve de l'existence d'une mesure de "maintien de la réduction à zéro".
According to the United States, "continued zeroing" does not amount to "final action" within the meaning of Article 17.4 of the AD Agreement and, therefore, it cannot fall within our terms of reference.
Selon les États-Unis, le "maintien de la réduction à zéro" ne constitue pas une "mesure de caractère final" au sens de l'article 17.4 de l'Accord antidumping et il ne peut donc pas être visé par notre mandat.
7.27 The United States argues that Brazil's focus on "continued zeroing" is nothing more than a challenge to "an indeterminate number of potential measures".
7.27 Les États-Unis font valoir que l'accent mis par le Brésil sur le "maintien de la réduction à zéro" n'est rien de plus qu'une contestation visant "un nombre indéterminé de mesures potentielles".
7.38 The United States' request for a preliminary ruling in respect of Brazil's "continued zeroing" claim is based on three lines of argument.
7.38 La demande de décision préliminaire des États-Unis en ce qui concerne l'allégation de "maintien de la réduction à zéro" formulée par le Brésil repose sur trois séries d'arguments.
6.25 The United States considers that the inferences drawn in paragraphs 7.184 and 7.185 from the Issues and Decision Memoranda Brazil submitted to substantiate its claim in respect of "continued zeroing" are inherently speculative.
6.25 Les États-Unis considèrent que les inférences faites aux paragraphes 7.184 et 7.185 à partir des mémorandums sur les questions et la décision présentés par le Brésil à l'appui de son allégation au sujet du "maintien de la réduction à zéro" sont foncièrement spéculatives.
The United States therefore asks the Panel to reject Brazil's claim that it has established the USDOC's "continued zeroing" as "ongoing conduct".
Ils demandent donc au Groupe spécial de rejeter l'allégation du Brésil selon laquelle le Groupe spécial a établi que le "maintien de la réduction à zéro" par l'USDOC était une "conduite constante".
Synoniemen voor continued zeroing in het Engels
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