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contractual term
clause contractuelle f
durée contractuelle f
disposition contractuelle f
condition contractuelle f
délai contractuel m
modalité contractuelle f
durée du contrat f
période contractuelle f
terme contractuel m
durée de contrat f
stipulation contractuelle f
échéance contractuelle
durée nominale
The burden of proof is on the seller or supplier to show that a contractual term has been individually negotiated.
Le fardeau de la preuve incombe au vendeur ou au prestataire de démontrer qu'une clause contractuelle a été négocié individuellement.
However, in transposing this obligation into a contractual term, the obligation needs to be made more specific.
Cependant, cette obligation doit être précisée si l'on souhaite la transposer sous la forme d'une clause contractuelle.
Long-term commitments can always be adjusted in the course of the contractual term
Les engagements à long terme peuvent toujours être ajustés au cours de la durée contractuelle.
Payment is due in advance for the contractual term selected at the time it begins, independent of usage.
Les frais doivent être payés en avance pour la durée contractuelle choisie et au début de celle-ci, indépendamment de l'utilisation.
Parties can also agree to submit to the rules in the absence of a contractual term.
Les parties conviennent également de se soumettre aux règles en l'absence de disposition contractuelle.
Where such contractual term is included in a master agreement and applies to all trades governed by that master agreement, it can be recorded at the master agreement level.
Lorsqu'une telle disposition contractuelle est incluse dans un accord-cadre et s'applique à toutes les transactions régies par ce dernier, elle peut être enregistrée au niveau de l'accord-cadre.
Such a rule excludes the possibility for the national court to assess of its own motion whether a contractual term is unfair.
En effet, une telle règle exclut la possibilité pour le juge national d'apprécier d'office le caractère abusif d'une clause contractuelle.
The termination of fee-based services is possible within a period of two weeks after the contractual term expires.
La résiliation des services gratuits est possible dans une période de deux semaines à compter de la date d'expiration de la durée contractuelle.
Original contractual term (number of months).
Durée contractuelle initiale (en nombre de mois).
Such a law would rule out the possibility of the national court assessing, of its own motion, the unfairness of a contractual term.
En effet, une telle règle exclut la possibilité pour le juge national d'apprécier d'office le caractère abusif d'une clause contractuelle.
Finally, the court should be ex officio entitled to rule on the unfairness of the contractual term, to the extent that this is necessary for its decision.
Finalement, le juge devrait pouvoir connaître d'office le caractère abusif d'une clause contractuelle, dans la mesure où ceci serait nécessaire à sa décision.
Depreciation must be calculated on the useful life which must not exceed the contractual term.
L'amortissement doit être calculé sur la durée d'utilité qui ne doit pas excéder la durée contractuelle.
It is the contractual term and not the decision that is the focus of the database.
C'est la clause contractuelle et non la décision qui constitue le point central de la base de données.
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Synoniemen voor contractual term in het Engels

Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
baking paper: paper used to line baking trays to prevent sticking
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