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current practice based
Vertaling van "current practice based" in Frans
pratique actuelle fondée
pratique actuelle, fondée
The proposal was not adopted because some countries supported the current practice based on bilateral or multinational arrangements.
Cette proposition n'a pas abouti parce qu'elle s'est heurtée à des pays qui ont défendu leur pratique actuelle, basée sur des accords bilatéraux au multinationaux.
Favouring the current practice based on Article 97, it was opposed to changes to it but willing to consider ways of optimizing it, including through more active use of the regional group format and nominations.
Favorable à la pratique actuelle fondée sur l'Article 97, elle s'est opposée à toute modification de cet article mais s'est déclarée disposée à examiner des moyens d'en optimiser l'application, notamment en recourant plus activement aux groupes régionaux et aux propositions de candidatures.
The application of a PSR is seen as an evolution of current practice based on past experience with life-extension projects. 3.2.2.3 Updates on significant regulatory issues
La réalisation d'un BPS est considérée comme une évolution de la pratique actuelle, fondée sur les expériences passées avec les projets de prolongation de la durée de vie.
Application of a PSR is seen as an evolution of current practice based on past experiences with life-extension projects. Darlington refurbishment environmental assessment follow-up program
La réalisation d'un BPS est considérée comme une évolution de la pratique actuelle fondée sur les expériences passées avec les projets de prolongation de la durée de vie.
The limitation of shared management to EAGFF and Structural funds should be removed, to reflect current practice based on existing regulations as well as proposals for future basic acts after 2006.
Il convient de supprimer la disposition limitant la gestion partagée au FEOGA et aux fonds structurels, compte tenu des pratiques actuelles fondées sur la réglementation existante et des propositions concernant l'adoption de futurs actes de base après 2006.
Aside from these two matters, in respect of which the current practice based on the UN common system would continue to be followed for some time, the staff rules had been more or less agreed upon.
En dehors de ces deux points, pour lesquels la pratique actuelle, fondée sur le Système commun des Nations Unies, allait se poursuivre pour un temps, le statut du personnel avait plus ou moins été finalisé.
Synoniemen voor current practice based in het Engels
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Suggesties
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