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date of finalization
Vertaling van "date of finalization" in Frans
date de clôture
The date of submission of initial draft comprehensive schedules and the date of finalization of the scheduling process will need to be addressed horizontally.
La date de présentation des projets de listes complètes initiales et la date de finalisation du processus d'établissement des listes devront être traitées horizontalement.
21 (from the later of date of finalization of report (5.3.1) or of meeting (5.3.2))
21 (à compter de la date la plus éloignée entre la date de finalisation du rapport (5.3.1) ou de la date de la réunion (5.3.2))
Finally, Korea requested China to provide a transitional period of 24 months from the date of finalization of this regulation, so that companies could adapt.
Enfin, la Corée demandait à la Chine de prévoir une période de transition de 24 mois à compter de la date de finalisation de cette réglementation, de sorte que les entreprises puissent s'adapter.
She asked what was the true date of finalization of the customs ordinance.
L'intervenante a demandé quelle était la vraie date d'achèvement de l'ordonnance.
At the date of finalization of this document only one report had been received in this country category and therefore a synthesis is not called for.
À la date de l'établissement définitif du présent document, un seul rapport ayant été soumis par un pays de cette catégorie, une synthèse est sans objet.
By the date of finalization of the present agenda, the secretariat has not been made aware of any objections.
Au moment de l'établissement définitif du présent ordre du jour, le secrétariat n'avait été informé de la réception d'aucune objection.
At the date of finalization of the financial statements, audit certificates had not been received in respect of programme expenditure, totalling $27.1 million, representing 12.5 per cent of the funds expended by these agencies.
Au moment où les états financiers ont été arrêtés, on n'avait pas reçu les rapports de vérification pour des dépenses relatives aux programmes s'élevant à 27,1 millions de dollars, soit 12,5 % du montant total des fonds dépensés par les agents d'exécution.
In order to restrict the initiation of back-to-back investigations, it should be provided that no investigation would be initiated for a period of 365 days from the date of finalization of a previous investigation for the same product resulting in non-imposition of duties.
Pour limiter l'ouverture d'enquêtes répétitives, il devrait être stipulé qu'aucune enquête ne peut être ouverte pendant une période de 365 jours à compter de la date de clôture d'une enquête antérieure visant le même produit et n'aboutissant pas à l'imposition de droits.
Provide the list, specifying the beneficiary country/ies, the date of finalization of the agreement and whether the agreement refers to integrated investment frameworks.
Fournir la liste, en indiquant le/les pays bénéficiaire(s) et la date de la conclusion définitive de l'accord, et en précisant si l'accord fait référence à des cadres d'investissement intégrés.
At the date of finalization of the financial statements, audit certificates had not been received in respect of programme expenditure totalling $84.1 million incurred by Governments and non-governmental organizations.
Au moment où les états financiers ont été arrêtés, les rapports de vérification pour des dépenses relatives aux programmes engagées par des gouvernements et des organisations non gouvernementales et s'élevant au total à 84,1 millions de dollars n'avaient pas été reçus.
At the date of finalization of the financial statements of UNFPA, audit certificates had not been received from Governments and non-governmental organizations in respect of programme expenditure totalling $27.1 million.
À la date où les états financiers du FNUAP ont été arrêtés, des gouvernements et des organisations non gouvernementales n'avaient pas soumis de rapports de vérification pour des dépenses relatives aux programmes s'élevant au total à 27,1 millions de dollars.
Due to the short time span between the closure of the thirty-fifth session of the Committee, held from 15 May to 2 June 2006, and the date of finalization of the present report, oral updates will be provided on relevant issues.
Peu de temps s'étant écoulé entre la clôture de la trente-cinquième session du Comité, tenue du 15 mai au 2 juin 2006, et l'achèvement du présent rapport, des mises à jour seront présentées oralement.
The next actuarial valuation was conducted as of 31 December 2013 and was not available as of the date of finalization of the UNDP 31 December 2013 financial statements presented herein.
L'évaluation actuarielle suivante a été réalisée au 31 décembre 2013 et n'était pas disponible à la date de l'établissement définitif des présents états financiers.
Synoniemen voor date of finalization in het Engels
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