Upon declarant's request, such notification is done in writing.
À la demande du déclarant, cette notification est présentée par écrit.
Presence of the declarant or his representative during the physical inspection.
Assistance du déclarant ou d'un représentant de celui-ci à l'inspection physique.
In Khan, the young declarant was not available for cross-examination.
Dans cet arrêt, il n'était pas possible de soumettre la jeune déclarante au contre-interrogatoire.
That number may be used whenever available to the declarant.
Ce numéro peut être utilisé lorsque le déclarant en dispose.
The office of departure will forward these messages electronically to the declarant.
Le bureau de départ transmet ces messages au déclarant par voie électronique.
The declaration would also contain information about the declarant's legal obligations.
La déclaration contiendrait également des renseignements sur les obligations juridiques du déclarant.
Where the declarant was absent, his absence shall be recorded.
En cas d'absence du déclarant, celle-ci est enregistrée.
The declarant is required to appoint a first board of directors.
Le déclarant est tenu de nommer un premier conseil d'administration.
This element must be provided when different from the declarant.
Cette information doit être fournie lorsqu'elle est différente de celle du déclarant.
Verification without the presence of the declarant or his representative.
Vérification sans la présence du déclarant ou de son représentant.
The declarant shall incur liability for authenticity of the information declared.
Le déclarant est responsable de l'authenticité des renseignements contenus dans sa déclaration.
The costs incurred shall be borne by the declarant.
Les frais qui en résultent sont à la charge du déclarant.
Any costs involved shall be borne by the declarant.
Les frais qui peuvent en résulter sont à la charge du déclarant.