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direct eutm
Vertaling van "direct eutm" in Frans
MUE directe
MUE directes
Once the provisional refusal has been sent, further examination is the same as for a direct EUTM application.
Après envoi du refus provisoire, tout nouvel examen est identique à celui d'une demande de MUE directe.
When an IR ceases to have effect because the basic mark has been the subject of a 'central attack' during the 5-year dependency period, transformation into a direct EUTM application is possible.
Lorsqu'un enregistrement international cesse de produire ses effets parce que la marque de base a fait l'objet d'une «attaque centrale» pendant la période de dépendance de cinq ans, la transformation (transformation) en une demande de MUE directe est possible.
Transformation allows for a centrally-attacked international mark to be transformed into a direct EUTM application, but does not allow for the conversion of an EU designation into national filings.
La transformation (transformation en anglais) permet à une marque internationale contestée au niveau central d'être transformée en une demande directe de MUE, mais elle ne permet pas la transformation (conversion en anglais) d'une désignation de l'UE en des demandes nationales.
An entry will therefore be made in the EUTM Register to the effect that a direct EUTM has been replaced by a designation of the EU through an IR, and published.
Une entrée sera donc introduite dans le registre des MUE afin de préciser qu'une MUE directe a été remplacée par une désignation de l'Union européenne au moyen d'un enregistrement international et a été publiée.
There is no equivalent provision to Article 39(2) EUTMR applicable to direct EUTM filings.
Il n'existe pas de disposition équivalente à l'article 39, paragraphe 2, du RMUE, applicable aux dépôts de MUE directes.
International registrations designating the EU will be subject to examination of absolute grounds for refusal in the same way as direct EUTM applications (see the Guidelines, Part B, Examination, Section 4, Absolute Grounds for Refusal).
Les enregistrements internationaux désignant l'Union européenne font l'objet d'un examen relatif aux motifs absolus de refus comme les demandes de MUE directes (voir Directives, Partie B, Examen, Section 4, Motifs absolus de refus).
The EUIPO will examine the request as if it were directed against a direct EUTM (see the Guidelines, Part D, Cancellation).
L'EUIPO examine la demande comme si elle visait directement une MUE directe (voir Directives, Partie D, Radiation).
Synoniemen voor direct eutm in het Engels
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