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direct spending programs
Vertaling van "direct spending programs" in Frans
programmes de dépenses directes
This transfer of tax room has been included as a tax expenditure because it is a substitute for direct spending programs.
Ce transfert de points d'impôt est considéré comme une dépense fiscale, car il remplace des programmes de dépenses directes.
What I am talking about is how tax breaks that result in forgone revenue by the government are simply taking the place of direct spending programs.
Ce dont je parle ici, c'est de la manière dont les allégements fiscaux qui engendrent des recettes cédées par le gouvernement prennent tout simplement la place des programmes de dépenses directes.
Nevertheless, governments have traditionally supported students and post-secondary institutions through both direct spending programs and tax measures.
Néanmoins, les gouvernements ont traditionnellement appuyé les étudiants et les établissements postsecondaires au moyen de programmes de dépenses directes et de mesures fiscales.
With Bill C-67, the federal government obviously prefers to invest its resources in direct spending programs it is in a position to control and thereby improve its image in the eyes of the public.
Avec le projet de loi C-67, le gouvernement fédéral préfère de toute évidence investir ses ressources dans des programmes de dépenses directes qu'il est en mesure de maîtriser et qui rehaussent son image auprès des citoyens.
Relative to peer countries, Canada relies much more on R&D tax incentives, compared to direct spending programs that support innovative firms and public-private collaborations
Comparativement aux autres pays semblables, le Canada compte beaucoup plus sur les crédits d'impôt pour la R-D que sur les programmes de dépenses directes appuyant des entreprises novatrices et la collaboration entre le secteur public et le secteur privé.
Together with the United Kingdom definition of tax expenditures as alternatives to public spending and the German definition of tax expenditures as subsidies, this means that tax expenditures are direct spending programs delivered through the tax system.
Si on y ajoute la définition des dépenses fiscales retenue par le Royaume-Uni (solutions de rechange aux dépenses publiques) et l'Allemagne (subventions), on constate que les dépenses fiscales sont des programmes de dépenses directes offerts par le régime fiscal.
As mentioned in the Evaluation Policy, all direct spending programs should be evaluated every five years.
Tel qu'identifié par la Politique sur l'évaluation, tous les programmes de dépenses directes devraient être évalué tous les cinq ans.
More than $4 billion in support is provided to Canadians with disabilities through the Canada pension plan and direct spending programs.
Plus de 4 milliards de dollars sont versés en aide aux Canadiens handicapés par l'entremise du Régime de pensions du Canada et de programmes de dépenses directes.
Tax Support for Innovation A federally appointed panel is reviewing the effectiveness of federal support for business innovation, including direct spending programs and the Scientific Research and Experimental Development (SR&ED) tax incentive program.
Soutien fiscal à l'innovation Un comité fédéral étudie l'efficacité des mesures de soutien à l'innovation offertes aux entreprises, y compris les programmes de dépenses directes et le programme d'incitatif fiscal pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE).
The number of beneficiaries, the administrative costs, and links between direct spending programs and these expenditures are sometimes reported in other jurisdictions.
Le nombre de bénéficiaires, les coûts administratifs et les références aux dépenses de programmes directs sont parfois présentés.
The number of beneficiaries, the administrative costs, and links between direct spending programs and these expenditures are sometimes reported in other jurisdictions.
Le nombre de bénéficiaires, les coûts administratifs et les références aux dépenses de programmes directes sont parfois présentés.
Synoniemen voor direct spending programs in het Engels
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