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document constitutes
Vertaling van "document constitutes" in Frans
This document constitutes an important tool for the future.
Ce document constitue un outil important pour l'avenir.
The present document constitutes the fourth quarterly report.
Le présent document constitue le quatrième rapport trimestriel.
No statement contained in this document constitutes a binding offer.
Aucune déclaration contenue dans ce document ne constitue une offre contractuelle.
Nothing in this document constitutes a contract of employment with any person.
Aucun élément de ce document ne constitue un contrat de travail avec une personne.
This document constitutes the final report of this evaluation.
Le présent document constitue le rapport final de cette évaluation.
This document constitutes an advertisement and not a prospectus.
Ce document constitue une communication à caractère promotionnel et non pas un prospectus.
This document constitutes that final report.
Le présent document constitue le rapport final.
This type of document constitutes a counteroffer which must be accepted by the selected supplier.
Ce type de document constitue une contre-offre, que l'entrepreneur retenu doit accepter.
Such a document constitutes the source of any information on human resource practices that may be required by central agencies.
Un tel document constitue la source de tous les renseignements concernant les pratiques en matière de ressources humaines qui peuvent être nécessaires aux organismes centraux.
This document constitutes the terms of reference for developing the protection and management plan.
Ce document constitue le cahier des charges du développement du plan de protection et de gestion du bien.
This document constitutes the final formal report on the progress of implementing the multistakeholder consultation recommendations.
Le présent document constitue le rapport final sur les progrès de la mise en oeuvre des recommandations issues de la consultation multilatérale.
This document constitutes a non-binding statement of intent and does not create a legal obligation for any party that signs, agrees with or otherwise acknowledges this intent.
Ce document constitue une déclaration d'intention non contraignante et ne créée aucune obligation légale pour les parties qui le signent, l'acceptent ou le reconnaissent de quelque manière que ce soit.
This report is provided solely for informational purposes and nothing in this document constitutes an offer or a solicitation of an offer to purchase any security.
Ce rapport est fourni seulement à des fins d'information et rien dans ce document ne constitue une offre ou une sollicitation d'offre d'achat de tout titre.
Synoniemen voor document constitutes in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Suggesties
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