Ce document constitue la dernière étape avant un contrat commercial.
The document is the final step towards a commercial contract.
Par conséquent, le document constitue un exploit diplomatique fondamental des deux parties.
Thus, the document is a key diplomatic achievement on both sides.
Ce type de document constitue une contre-offre, que l'entrepreneur retenu doit accepter.
Ce document constitue un outil important pour l'avenir.
Ce document constitue sans aucun doute une base sûre pour d'autres avancées œcuméniques.
Ce document constitue la première étape d'un processus de consultation qui permettra de définir les objectifs de négociation pour le secteur des services de transport.
This document represents the first step in a consultation process aimed at formulating negotiating objectives for the transportation services sector.
Les cinq articles ainsi modifiés décrètent tous qu'un certain document constitue une preuve.
The five sections so amended all provide that some document is evidence.
une mention indiquant que le document constitue une note de crédit
a statement to the effect that the document is a credit note
L'établissement d'un manuel sur l'entretien qui regroupe l'information en un seul document constitue la première étape.
Having a maintenance manual that consolidates information in one document is a first step.
Ce document constitue la première étape dans le processus de collecte de soumissions.
This document is the first step in the process of requesting proposals.
Ce document constitue une synthèse des présentations et des discussions.
This document is a summary of the presentations and discussions.
Ce document constitue un outil idéal pour travailler la compréhension de textes.
This document is an ideal tool to work on reading comprehension.
Ce document constitue l'étape fondatrice de toute procédure judiciaire.
This document is the founding step of any court proceeding.
