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document in support
Vertaling van "document in support" in Frans
document pour appuyer
She indicated that the workload was down, but she did not produce any document in support of her assertion.
Elle a indiqué que la charge de travail avait diminué, mais elle n'a présenté aucun document à l'appui de cette affirmation.
We don't require any evidence or document in support, generally but you can keep some proof of your claim.
Nous n'avons pas besoin d'une preuve ou d'un document à l'appui, en général, mais vous pouvez garder une preuve de votre réclamation.
Instead of putting of the bus-traffic instructions (Exhibit E-11) in front of Mr. Tse-Chun and telling him to read them, the grievor should have explained the requirement and provided the document in support.
Plutôt que de mettre les directives sur les déplacements en autobus (pièce E-11) devant M. Tse-Chun et de lui dire de les lire, le fonctionnaire aurait dû expliquer cette exigence au chauffeur et lui fournir le document pour appuyer sa demande.
Dozens of elected officials from various political groups have signed a document in support of ICAN's campaign to promote the entry into force of the UN Treaty on the Prohibition of Nuclear Weapons.
Des dizaines d'élus de divers groupes politiques ont signé un document pour appuyer la campagne de l'ICAN visant à promouvoir l'entrée en vigueur du Traité sur l'interdiction des armes nucléaires en Nations Unies.
Where a party wishes to submit a document in support of a notice of motion or answer, the document shall accompany the notice or answer in question and the party shall file it with the Secretary and serve a copy of it on the other parties.
La partie qui désire soumettre un document à l'appui d'un avis de requête ou d'une réponse annexe le document à l'avis ou à la réponse, le dépose auprès du secrétaire et en signifie copie à chacune des autres parties.
The Order may request any document in support of the information recorded in the declaration of the person who must then send it within 10 days after the date of receipt of the request.
L'Ordre peut demander tout document à l'appui des renseignements consignés dans la déclaration de cette personne qui doit alors les lui transmettre dans les 10 jours suivant la date de la réception de cette demande.
If a party wishes to submit a document in support of a motion or answer, the document must accompany the motion or answer in question and the party must file it with the Tribunal and serve a copy of it on the other parties.
La partie qui désire soumettre un document à l'appui d'une requête ou d'une réponse annexe le document à la requête ou à la réponse, le dépose auprès du Tribunal et en signifie copie à chacune des autres parties.
Judge Sang-Hyun Song partly disagreed with the majority stating that victims who did not participate in proceedings giving rise to an appeal had no right to file a response to the document in support of the appeal.
Le juge Sang-Hyun Song a en partie confirmé la décision prise à la majorité indiquant que les victimes qui n'avaient pas participé à la procédure ayant donné lieu à un appel n'avaient pas le droit de déposer une réponse au document à l'appui de l'appel.
The defence sought to appeal this decision on 16 March, submitting a document in support of the said appeal on 30 March.
La défense avait tenté de faire appel de cette décision le 16 Mars, en présentant un document à l'appui de ce recours le 30 Mars.
The Prosecutor filed a document in support of the appeal against this decision on 29 July 2013.
Le 29 juillet 2013, la Procureur a déposé un document à l'appui de l'appel interjeté contre cette décision.
Pickering B Nuclear Generating Station Supplementary submission from CCNB Action - Document in support of the Requests for Rulings
Centrale nucléaire de Pickering B Mémoire supplémentaire de CCNB Action - Document à l'appui des demandes de décisions
Validating a document in support of a driver's licence application
Valider un document au soutien d'une demande de permis de conduire
Synoniemen voor document in support in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Suggesties
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