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does not require implementation
Vertaling van "does not require implementation" in Frans
ne requiert pas de transposition
The proposal does not require implementation of a criteria for "safe" closure phases beyond the decommissioning of waste facility.
La proposition ne demande pas la mise en œuvre d'un critère relatif à la fermeture "sûre" après l'arrêt définitif d'une installation de gestion de déchets.
Traffic policing requires maintenance of numerical statistics and measures for each policed traffic flow, but it does not require implementation or management of significant volumes of packet buffer.
Le trafic policing suppose de tenir à jour des statistiques numériques et des mesures de chaque flux réseau, mais ne demande pas de gérer des mémoires tampons volumineuses.
While the GDPR API requires implementation and is best suited for handling large amounts of requests at a time, this UI is especially designed for one-off requests and does not require implementation.
Contrairement à l'API RGPD, qui nécessite une implémentation et convient mieux pour traiter simultanément plusieurs requêtes, cette interface utilisateur est spécialement conçue pour les requêtes uniques et ne nécessite aucune implémentation.
A regulation is proposed as the legal instrument, since the establishment of a classification system for public contracts does not require implementation by the Member States.
La proposition fait l'objet d'un règlement, un instrument juridique qui, pour l'établissement d'un système de classification des marchés publics, ne requiert pas de transposition par les États membres.
The secretariat clarified that S.R. does not require implementation according to the provisions of Article 7 (adoption, and notification of application of established global technical regulations) of the Agreement.
Le secrétariat a précisé que la S.R. n'appelait pas une mise en œuvre conforme aux dispositions de l'article 7 de l'Accord (adoption des Règlements techniques mondiaux, puis notification de leur application).
A Regulation has been chosen rather than a Directive as the establishment of a classification system for public contracts does not require implementation by the Member States.
Le choix du recours à un règlement plutôt qu'à une directive est motivé par le fait que l'établissement d'un système de classification pour les marchés publics ne requiert pas de transposition de la part des États membres.
A Regulation is directly applicable to Member States and therefore does not require implementation measures by the Member States, a process that can take some time.
Un règlement est directement applicable aux États membres et ne requiert donc pas de mesures d'application de la part des États membres, un processus qui peut demander du temps.
Traffic policing requires maintenance of numerical statistics and measures for each policed traffic flow, but it does not require implementation or management of significant volumes of packet buffer.
Le trafic policing suppose de tenir à jour des statistiques numériques et des mesures de chaque flux réseau, mais ne demande pas de gérer des mémoires tampons volumineuses.
A Regulation has been chosen rather than a Directive as the establishment of a classification system for public contracts does not require implementation by the Member States.
Le choix du recours à un règlement plutôt qu'à une directive est motivé par le fait que l'établissement d'un système de classification pour les marchés publics ne requiert pas de transposition de la part des États membres.
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