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ensuring correct implementation
Vertaling van "ensuring correct implementation" in Frans
garantissant une mise en oeuvre correcte
An ex-post evaluation mechanism could be considered as a means of ensuring correct implementation.
Une évaluation ultérieure (ex post) pourrait être envisagée afin de garantir une application correcte de la législation.
provisions ensuring correct implementation of the programme, including monitoring and evaluation and the definition of quantified indicators for evaluation and the arrangements for controls and penalties,
les dispositions garantissant une mise en oeuvre correcte du programme, y compris le suivi et l'évaluation et la définition d'indicateurs quantifiés pour l'évaluation et les dispositions en matière de contrôle et de sanctions,
The SAPARD Regulation also requires applicant countries to include in their plans provisions ensuring correct implementation of the programme, including the arrangements for controls and penalties.
Le règlement SAPARD fait également obligation aux pays candidats d'inclure dans leur plan des dispositions garantissant une mise en oeuvre correcte du programme, y compris des dispositions en matière de contrôle et de sanctions.
The Commission now expects more active cooperation from all Member States in ensuring correct implementation of the new, more rigorous legislation governing GMOs, which they themselves demanded-and subsequently committed themselves to.
La Commission espère maintenant que tous les États membres collaboreront plus activement à l'application de la nouvelle législation plus rigoureuse sur les OGM, qu'ils ont eux-mêmes réclamée et envers laquelle ils se sont ensuite engagés.
The Commission now expects more active cooperation from all Member States in ensuring correct implementation of the new, more rigorous legislation governing GMOs, which they themselves demanded-and subsequently committed themselves to.
La Commission espère maintenant que tous les États membres collaboreront plus activement à l'application de la nouvelle législation plus rigoureuse sur les OGM, qu'ils ont eux-mêmes réclamée et envers laquelle ils se sont ensuite engagés.
DefinitionSeparate body, organization, committee or bureau that has been given responsibility by the government for promoting, coordinating and ensuring correct implementation of ICT in education... Share
DéfinitionEntité, d'une organisation, d'une commission ou d'une agence à laquelle le gouvernement a confié la responsabilité de promouvoir et de coordonner la mise en œuvre des TIC en éducation et de... Share
What suitable measures can the Commission suggest for ensuring correct implementation of the Community Customs Code in Italy?
Quelles sont, de l'avis de la Commission, les mesures appropriées qui permettraient d'appliquer correctement le code des douanes communautaire en Italie?
Finishing Finishing Ensuring correct implementation of various product features: Fitted with powerful inspection technology, ISRA systems check and measure all features applied in the finishing line.
Finition Finition Assurer la mise en œuvre correcte des différentes caractéristiques du produit : Dotés d'une technologie d'inspection puissante, les systèmes ISRA contrôlent et mesurent toutes les caractéristiques appliquées dans la ligne de finition.
Synoniemen voor ensuring correct implementation in het Engels
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Suggesties
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