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equalization entitlements

Geflecteerde vorm van equalization entitlement

Vertaling van "equalization entitlements" in Frans

droits de péréquation droits à péréquation

paiements de péréquation

It is mathematically impossible in view of the mathematical formulas used to arrive at equalization payments called equalization entitlements.

C'est une impossibilité mathématique à cause justement des formules mathématiques qui conduisent aux paiements de péréquation qu'on appelle des droits de péréquation.

The new base amount for fiscal year 2005-06 will be set at the highest level that equalization entitlements have ever reached, that is, $10.9 billion.

Le nouveau montant de base pour l'exercice 2005-2006 sera établi à un niveau que n'ont jamais atteint les droits de péréquation, c'est-à-dire 10,9 milliards de dollars.

The increase in fiscal transfers is attributable to higher equalization entitlements.

L'augmentation des transferts financiers est attribuable à la hausse des droits à péréquation.

This reduced the fiscal disparities among the provinces, thereby resulting in lower equalization entitlements.

Cela a eu pour effet d'atténuer les disparités fiscales entre les provinces, d'où une diminution des droits à péréquation.

As the province's fiscal capacity goes up its equalization entitlements go down.

Si les ressources financières de la province augmentent, les paiements de péréquation diminuent.

Provinces and territories, recipients and non-recipients of equalization entitlements alike, have consistently supported such action.

Qu'ils bénéficient ou non des paiements de péréquation, les provinces et territoires ont invariablement appuyé une telle action.

This is obtained by assessing the average fiscal capacities of the receiving provinces only, factoring in 100% of natural resource revenues and adding to this the equalization entitlements that have already been determined.

On obtient celui-ci en chiffrant la moyenne des capacités fiscales des provinces bénéficiaires seulement, en prenant en compte 100 % des recettes tirées des ressources naturelles et en y ajoutant les paiements de péréquation déterminés au préalable.

No one should be under the illusion that the current ceiling will allow equalization entitlements generated by the formula to be paid for 2000/01 and subsequent years.

Ne nous faisons pas d'illusions : le plafond actuel ne permettra pas aux paiements de péréquation résultant de la formule d'être versés pour l'année 2000-2001 et les années suivantes.

Total entitlements under fiscal arrangements decreased by $1.0 billion to $9.4 billion, primarily reflecting lower equalization entitlements.

Les droits aux termes des accords fiscaux ont diminué de 1,0 milliard de dollars pour s'établir à 9,4 milliards, en raison surtout de la baisse des droits à péréquation.

Much is made, for example of this budget's $11.5 billion increase in transfers for health care and the higher equalization entitlements that were announced in the budget.

On parle beaucoup de l'augmentation des transferts au titre des soins de santé, de 11,5 milliards de dollars, et de la hausse des paiements de péréquation annoncées dans le budget.

The decline in this component is attributable to the inclusion of larger one-time payments to provinces and territories for health care in 2002-03 than in 2003-04 and lower equalization entitlements due to prior-year adjustments.

Le recul à ce chapitre est attribuable à l'inclusion, en 2002-2003, de paiements ponctuels plus grands qu'en 2003-2004 aux provinces et territoires au titre des soins de santé, et de droits à péréquation moins élevés en raison des rajustements pour l'exercice précédent.

This decline is attributable to lower one-time special transfers for health care and lower equalization entitlements due to prior-year adjustments.

Cette baisse est attribuable à une réduction des transferts spéciaux ponctuels au titre des soins de santé ainsi que des droits à péréquation, par suite de rajustements pour l'exercice précédent.