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execution of a contract
Vertaling van "execution of a contract" in Frans
exécution d'un contrat
exécution du contrat
exécution d'un marché
réalisation d'un contrat
accomplissement d'un contrat
exécution d'un accord
passation de contrat
The legal basis for the treatment is the execution of a contract.
La base légale du traitement est l'exécution d'un contrat.
for the establishment and execution of a contract entered into with you
pour la réalisation et l'exécution d'un contrat que nous concluons avec vous
This right applies only to processing based the person's consent or upon execution of a contract, which is done with the aid of an automated process.
Ce droit ne s'applique que pour les traitements fondés sur le consentement de la personne, ou sur l'exécution du contrat et qui sont effectués à l'aide d'un procédé automatisé.
You are reminded that portability right does not apply on data that were processed on a basis other than consent or the execution of a contract between us.
Nous vous rappelons que ce droit ne porte pas sur les données collectées et traitées sur une autre base légale que le consentement ou l'exécution du contrat nous liant.
In order to guarantee execution of a contract to the highest professional standard, it is necessary to provide for a possibility to reject the tenderers who have potential conflicts of interest.
Pour garantir l'exécution d'un marché selon les meilleures pratiques professionnelles, il convient de prévoir la possibilité de rejeter les soumissionnaires susceptibles d'être en situation de conflit d'intérêts.
For the execution of a contract or in the context of pre-contractual relations
Pour l'exécution d'un contrat ou dans le cadre de relations précontractuelles
This includes, among other things, the initiation and execution of a contract.
Cela comprend, entre autres, l'initiation et l'exécution d'un contrat.
These treatments are systematically made within the framework of the execution of a contract.
Ces traitements sont systématiquement effectués dans le cadre de l'exécution d'un contrat.
During the execution of a contract, we will always be entitled to demand a payment guarantee at our own discretion.
Pendant l'exécution d'un contrat, nous pouvons à tout moment exiger une garantie de paiement, à notre discrétion.
In reference to the execution of a contract, you may be asked to complete a satisfaction survey.
En référence à l'exécution d'un contrat, il peut vous être demandé de remplir un questionnaire de satisfaction.
Therefore, the legal basis for the processing of the data is the conclusion and execution of a contract.
Par conséquent, la base juridique du traitement des données est la conclusion et l'exécution d'un contrat.
This is not possible if this decision is necessary for the entry into or the execution of a contract.
Ce droit n'existe pas si cette décision est nécessaire à la réalisation ou à l'exécution d'un contrat.
We reserve the right to suspend the execution of a contract, as long as the prevention takes place.
Nous nous réservons le droit d'ajourner l'exécution d'un contrat aussi longtemps que l'empêchement dure.
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