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export classification practice
Vertaling van "export classification practice" in Frans
pratique de classement à l'exportation
Also, and as a point of clarification, Brazil has not conceded to the existence of export classification practice as alleged by the EC in its statistics and sample documents.
En outre, et pour préciser les choses, le Brésil n'a pas concédé qu'il existait une pratique de classement des exportations comme les CE l'avaient allégué dans leurs statistiques et leurs documents présentés à titre d'exemple.
With respect to Brazil's inconsistent export classification practice of frozen salted chicken the following observations are in order.
Quant au reproche fait au Brésil pour sa pratique en matière de classement des exportations de poulets salés congelés, il appelle les observations suivantes.
In contrast, Brazil has not refused to provide export classification practice for the headings at issue.
En revanche, le Brésil n'a pas refusé de fournir des renseignements sur sa pratique en matière de classification pour les exportations de produits relevant des positions en cause.
The Panel considers that the evidence of the complainants' export classification practice is limited.
Le Groupe spécial estime que les éléments de preuve concernant la pratique de classement à l'exportation suivie par les plaignants sont limités.
Brazil is unaware of any sample documentation submitted by the EC regarding Brazil's export classification practice of the product at issue.
Le Brésil ne savait pas que les CE avaient présenté à titre d'exemple des documents concernant sa pratique de classement des exportations du produit en cause.
Thailand submits that the Panel did not "deliberate[ly] exclu[de]", as suggested by the European Communities, the export classification practice of Thailand and Brazil.
La Thaïlande fait observer que le Groupe spécial n'a pas "exclu délibéré[ment]", comme le laissent entendre les Communautés européennes, la pratique de classement à l'exportation de la Thaïlande et du Brésil.
Synoniemen voor export classification practice in het Engels
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