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factually complex
Vertaling van "factually complex" in Frans
factuellement complexes
Citizenship cases will be revoked on more factually complex grounds.
Les cas de citoyenneté seront révoqués pour des motifs plus complexes au niveau des faits.
The issues that emerge during trial are legally and factually complex
Les questions juridiques et factuelles soulevées au cours du procès sont complexes
Our lawyers are accustomed to legally and factually complex, multi-jurisdictional and high-value cases.
Nos avocats ont l'habitude des dossiers factuellement ou juridiquement complexes, transnationaux ou stratégiques.
This compliance dispute was factually complex and raised novel issues of law that had not been addressed or decided in previous disputes.
Ce différend concernant la mise en conformité était complexe sur le plan factuel et soulevait des questions de droit nouvelles qui n'avaient pas été examinées ou réglées dans le cadre de différends antérieurs.
Courts or authorities involved in the procedure should only be allowed to derogate from those time-limits in exceptional circumstances, for instance in cases which are legally or factually complex.
Les juridictions et les autorités participant à la procédure ne devraient être autorisées à déroger à ces délais que dans des circonstances exceptionnelles, par exemple dans des cas juridiquement ou factuellement complexes.
CLS counsel provide advice and work closely with investigators, usually from the outset of investigations, which are often legally and factually complex.
Les avocats de la SDC donnent des conseils aux enquêteurs et travaillent en étroite collaboration avec eux, habituellement dès le début des enquêtes, lesquelles sont souvent complexes sur le plan juridique et factuel.
issues in the dispute are too legally or factually complex to be resolved under this Act, or it is otherwise impractical to provide assistance under this Act; or
les questions de droit ou de fait soulevées par le litige sont trop complexes pour pouvoir être réglées par l'application de la présente loi ou il ne peut, d'une façon réaliste, apporter son aide au moyen de l'application de la présente loi
10.83 We consider that this third element - causality - may be one of the more factually complex areas of our examination.
10.83 Nous considérons que ce troisième élément - la causalité - est sans doute sur le plan des faits l'un des volets les plus complexes de notre examen.
Cases at the ICTR are legally and factually complex because of the alleged rank, status and roles of the accused.
Les affaires soumises au Tribunal pénal international pour le Rwanda sont complexes au plan juridique et factuel en raison du rang, du statut et du rôle présumés des accusés.
We are also of the view that the comment in Beardsley was never intended to apply to a case that is legally or factually complex.
Nous sommes également d'avis que les propos tenus dans l'arrêt Beardsley n'ont jamais été censés s'appliquer aux affaires juridiquement ou factuellement complexes.
As indicated above, the example on which this court relied in the footnote tied to para. 21 of Beardsley was neither legally nor factually complex.
Comme nous l'avons déjà dit, l'exemple cité par la Cour dans la note de bas de page correspondant au paragraphe 21 dans l'arrêt Beardsley n'était pas complexe sur le plan du droit ou des faits.
4.3 The activity of the ONUC forces in the Congo in the course of 1961 is factually complex and historically and politically controversial.
Les activités menées par les forces de l'ONUC au Congo durant l'année 1961 sont complexes sur le plan factuel et historiquement et politiquement sujettes à controverse.
Synoniemen voor factually complex in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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