This article is filed under Automotive.
Conducting investigations when complaints are filed under certain labour laws.
Des enquêtes à la suite de plaintes déposées en vertu de certaines lois du travail.
The Board is now responsible for handling complaints filed under the PSEA.
La Commission est maintenant responsable du traitement des plaintes déposées en vertu de la LEFP.
The other two were filed under the policy.
Les deux autres ont été déposés en vertu de la politique.
That complaint was filed under the policy.
Cette plainte avait été déposée en vertu de la politique.
Reports filed under the Freedom of Information Act sometimes lead to major investigations.
Les rapports déposés en vertu de la loi sur la liberté d'information mènent parfois à des enquêtes majeures.
The Board now deals with complaints filed under the PSEA.
La Commission tranche désormais les plaintes déposées en vertu de la LEFP.
All documents must be filed under the appropriate client name for reference.
Tous les documents doivent être archivés sous le nom du client approprié pour référence.
Every application must be filed under the correct submission guidelines to be valid.
Chaque candidature doit être soumise selon les directives de dépôt appropriées pour être valide.
The documents were filed under the correct category for easy retrieval.
Les documents ont été classés dans la catégorie appropriée pour une récupération facile.
The new application was filed under the category of environmental impact studies.
La nouvelle demande a été classée dans la catégorie des études d'impact environnemental.
Their suggestion was filed under innovation initiatives for consideration next year.
Leur suggestion a été classée dans les initiatives d'innovation pour examen l'année prochaine.
All forms must be filed under the designated area to avoid confusion.
Tous les formulaires doivent être rangés dans la zone désignée pour éviter toute confusion.